FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 56884  de  M.   Marchais Georges ( Communiste - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  industrie et commerce extérieur
Ministère attributaire :  industrie et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  20/04/1992  page :  1877
Réponse publiée au JO le :  24/08/1992  page :  3926
Rubrique :  Equipements industriels
Tête d'analyse :  Entreprises : Val-de-Marne
Analyse :  Champigny-sur-Marne. Air liquide. departement mecanique. emploi et activite
Texte de la QUESTION : M Georges Marchais attire l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur l'avenir du departement mecanique de la societe Air Liquide a Champigny-sur-Marne. En 1982, le ministre du plan et de l'amenagement ecrivait au maire de Champigny-sur-Marne : l'Air Liquide a confirme son intention formelle de maintenir a Champigny des ateliers de fabrication en precisant que : « L'intention de la direction generale de l'entreprise a ete confirmee de ne pas supprimer d'emplois ni de metres carres a Champigny. » En 1990, alors que ces engagements n'etaient pas tenus, le Premier ministre et le ministre de l'industrie designaient le sous-prefet de Nogent-sur-Marne comme mediateur pour cette affaire. Le 11 mars 1991, apres plusieurs mois de discussions, un releve de conclusions etabli sous la signature du sous-prefet reprenait les engagements du directeur d'Air Liquide de Champigny : 1o l'ingenierie s'installera dans un parc technologique qui sera realise sur place. Pour l'Air Liquide c'est une solution qui est bonne et pour la ville ce parc represente a terme 1 500 a 2 000 emplois supplementaires et degagera pres de 20 millions de francs de taxe professionnelle contre 7 millions aujourd'hui ; 2o la division mecanique, dont l'importation avait initialement ete prevue a Sucy-en-Brie, s'installera sur la ZAC du marche Rollay ; 3o le secteur materiel cryogenique sera reinstalle a Marne-la-Vallee, a Bussy-Saint-Georges ; 4o le directeur d'Air Liquide donne son accord pour une perennite minimale de six ans pour l'ingenierie et la mecanique. Or, fin 1991, le departement cryogenie quittait Champigny pour etre installe a Bussy-Saint-Georges. Le 20 evrier 1992, la direction d'Air Liquide informait le maire de Champigny de sa decision de ne pas signer l'acte d'achat des terrains sur la ZAC du marche Rollay pour son departement mecanique. En consequence, il lui demande ce qu'entend faire le Gouvernement pour amener la direction d'Air Liquide, societe multinationale francaise, dont la bonne sante financiere et economique vient d'etre soulignee recemment par l'ensemble de la presse specialisee, a tenir l'ensemble des engagements pris devant les representants de l'Etat, de la commune et des partenaires sociaux, le 11 mars 1991.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Implantee depuis le debut du siecle a Champigny-sur-Marne, la societe Air liquide y occupe des locaux anciens, devenus aujourd'hui d'acces difficile, et dont la modernisation necessaire n'est pas possible. Les negociations qui se deroulent entre la societe Air liquide, la municipalite de Champigny-sur-Marne et des societes d'amenagement, comme Sideco 94, visent a definir un projet adapte de reimplantation des activites d'Air liquide. C'est ainsi que la division « ingenierie », avec plus de 350 personnes, est restee a Champigny. Cependant, les difficultes de la division « mecanique » n'ont pas permis son maintien sur place. L'entreprise a ete dans l'obligation de reduire considerablement cette activite qui a ete transferee a Vitry-sur-Seine avec 6 salaries. Quant aux 23 autres salaries de cette division, ils ont ete repartis dans differentes unites de la societe Air liquide de la region parisienne. Dans ce processus, les pouvoirs publics, conscients de l'importance de l'activite de la societe de l'Air liquide pour l'emploi a Champigny, ne sont pas demeures inactifs. C'est ainsi que le prefet du Val-de-Marne, representant de l'Etat dans le departement, et le sous-prefet de Nogent-sur-Marne, ont, tous les deux, preside des reunions de travail afin que, dans cette affaire de droit prive, l'echange d'informations entre l'entreprise et les autres interesses soit le meilleur possible et permette de degager une solution satisfaisante.
COM 9 REP_PUB Ile-de-France O