9ème législature

Question N° : 56886	de  M.   Hage Georges ( Communiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	santé et action humanitaire
Ministère attributaire :	santé et action humanitaire
	Question publiée au JO le :  20/04/1992  page :  1887
	Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3210
Rubrique :	Sante publique
Tête d'analyse :	Politique de la sante
Analyse :	Elaboration. consultation des organisations representatives des insuffisants renaux
Texte de la QUESTION :	M Georges Hage attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la disparition de plusieurs outils consultatifs, comme la commission consultative de l'insuffisance renale chronique. Il apparait que le haut comite de la sante publique, cree le 3 decembre 1991, ne comporte aucun representant des patients et des assures sociaux. Il s'etonne par exemple que la Federation nationale d'aide aux insuffisants renaux (FNAIR), reconnue d'utilite publique, seule organisation representative des patients dialyses et transplantes, ne puisse continuer a faire connaitre le point de vue des insuffisants renaux, notamment sur la carte sanitaire, au moment de l'organisation de l'autodialyse, pour l'autodialyse, pour l'indemnite d'accompagnement des dialyses a domicile, la distribution de l'erythropoietine, etc. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que les patients, qu'ils soient insuffisants renaux, diabetiques, malades cardio-vasculaires, etc, puissent continuer a s'exprimer, afin que soient prises en compte leurs aspirations.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La commission consultative de l'insuffisance renale chronique a ete provisoirement maintenue et poursuit en collaboration avec les representants de la FNAIR et l'administration les taches qui lui sont imparties. Cette commission devrait cesser ses activites au terme de l'annee 1992, date a laquelle tout ou partie de ses missions seraient transferees au Haut Comite de la sante publique. Il convient cependant de preciser que le fonctionnement du Haut Comite de la sante publique reposera sur des commissions techniques specialisees qui pourront, en fonction des sujets traites et des competences recherchees, faire appel a des organisations de malades telle que la FNAIR ou tout autre organisme susceptible d'eclairer son jugement. Il sera des lors possible aux interesses de sieger en tant que de besoin dans ces commissions et d'y faire part de leurs aspirations.

COM 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O