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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais medicaux et chirurgicaux
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Analyse :
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Enfants. vaccin contre la meningite
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Duromea interpelle M le ministre des affaires sociales et de l'integration quant au non-remboursement par la securite sociale du vaccin, coutant environ 160 francs, contre l'haemophilus B, forme de meningite. Il lui rappelle qu'aujourd'hui encore, plus de 1 000 enfants en France en meurent par an. Il lui signale, a cet egard, que cette vaccination est pratiquee gratuitement dans les centres departementaux de PMI, les creches et les services de pediatrie du Val-de-Marne ; exemple qui pourrait etre repris au niveau de l'Etat. Afin de financer cette mesure, il lui reitere la proposition faite par les deputes communistes de faire cotiser les revenus financiers au meme taux, 14,5 p 100, que les salaries, ce qui rapporterait 64 millions de francs a la securite sociale. Il lui demande de quelles facons il compte intervenir pour que ce vaccin soit enfin rembourse.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En regle generale, les frais de medecine preventive et notamment les vaccinations, n'entrent pas dans le champ de la prise en charge par l'assurance maladie. Toutefois, une circulaire interministerielle du 5 octobre 1967 a etendu la prise en charge par l'assurance maladie sur le compte risque a divers cas : vaccinations obligatoires ou recommandees par l'Academie nationale de medecine et le Conseil superieur d'hygiene publique de France au calendrier vaccinal, pratiques a titre onereux sur les enfants de moins de trois ans ; vaccins obligatoires pratiques a titre onereux sur des enfants de moins de trois ans ou sur des adultes lorsqu'ils n'ont pu etre pratiques dans des centres de vaccination gratuite ; vaccins non obligatoires et rappels, recommandes au calendrier vaccinal etabli apres avis de l'Academie nationale de medecine et du Conseil superieur d'hygiene publique de France, lorsqu'ils n'ont pu etre pratiques dans des centres de vaccinations gratuites. Le vaccin polysaccharidique antihaemophilus, recemment apparu sur le marche, fera prochainement l'objet d'un examen en vue de son inscription sur la liste des specialites remboursables. Par ailleurs, cette vaccination ne figure pas au nombre des vaccinations obligatoires et n'est pas prevue par le calendrier vaccinal. Dans ces conditions, cette vaccination ne peut actuellement donner lieu a prise en charge par l'assurance maladie au titre des prestations legales.
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