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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation au Rwanda et le role de la France dans ce pays. En effet, il existe une opposition armee au Gouvernement en place dans ce pays, qui connait une guerre civile depuis un an et demi. Des negociations recentes ont abouti a un accord prevoyant la mise en place d'un Gouvernement d'union nationale. Or les actuels dirigeants semblent avoir interrompu ce processus, et, selon Le Monde, de recents massacres ont eu lieu dans le sud-est du pays, et un responsable de l'association rwandaise « Kanyarwanda » pour la defense des droits de l'homme a ete arrete a Kigali le 29 mars dernier. La France est presente au Rwanda, notamment sous la forme d'un contingent militaire qui, selon l'opposition, soutiendrait le pouvoir en place. Il lui demande, en consequence : 1o quelle est la position de la France sur le processus de paix au Rwanda ; 2o quelle est la mission impartie au contingent militaire francais ; 3o quel serait l'avenir des relations entre la France et le Gouvernement rwandais si le processus de paix et de democratisation n'aboutissait pas.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Depuis le declenchement de la crise qui affecte la Rwanda, l'action de la France dans ce pays est guidee par une volonte de stabilisation et un souci d'apaisement. A ce titre, la France a suivi avec interet les efforts de l'OUA et des Etats de la region pour favoriser le retour de la paix au Rwanda. Ces efforts ont notamment permis la signature d'un accord de cessez-le-feu a la N'Sele le 19 mars 1991, mais celui-ci n'a malheureusement pas ete respecte et les combats sur le terrain n'ont jamais cesse. La poursuite de ces combats a conduit au maintien a Kigali du detachement de militaires francais (detachement Noroit), qui y avait ete depeche pour proteger nos ressortissants. En outre, un DAMI (detachement d'assistance militaire et d'instruction) a ete mis en place a Reuengeri (Nord du Rwanda) en mars 1991. Il a, par la suite, ete partiellement transfere a Gabiro (parc de la Kagera dans le Nord-Est du pays). Ce second detachement, compose seulement d'une vingtaine d'hommes, remplit, en application des accords bilateraux de cooperation, une mission de formation, et non d'encadrement, de certaines unites rwandaises. La presence d'environ, au total, deux cents militaires francais au Rwanda a contribue a rassurer les populations locales et a eviter que ne se produisent de graves incidents dans la capitale, Kigali. Cette analyse et l'utilite de cette presence ne sont nullement contestees par l'opposition interieure. Dans un contexte d'exacerbation des tensions interethniques, le detachement Noroit s'est ainsi avere un instrument efficace dans le domaine humanitaire, comme l'illustre l'envoi les 11 et 12 mars dernier dans le Bugesera de plusieurs tonnes d'aide alimentaire. Parallelement, la France encourage le president Habyarimana a mener une politique d'ouverture, indispensable a la reconciliation de tous les Rwandais et au retour des refugies qui le souhaitent. L'adoption d'une nouvelle constitution abolissant l'Etat-parti, l'instauration du multipartisme et l'affermissement progressif d'une reelle liberte de la presse sont autant d'efforts veritables avec plus de democratisation. Surtout, la recente nomination d'un membre de l'opposition, M Dismas Nsengiyaremye, au poste de Premier ministre et la formation d'un gouvernement de coalition regroupant les principales organisations politiques du pays constituent des etapes importantes dans un processus de nature a restaurer la confiance tant a l'interieur qu'a l'exterieur du Rwanda. La France souhaite donc vivement que le nouveau gouvernement rwandais, qui a pour premiers objectifs de negocier la paix et de regler le probleme des refugies, puisse rapidement mener a bien la mission qui lui a ete impartie. Elle s'attachera, pour sa part, a le soutenir dans son entreprise.
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