9ème législature

Question N° : 56902	de  M.   Bassinet Philippe ( Socialiste - Hauts-de-Seine )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et forêt
Ministère attributaire :	agriculture et forêt
	Question publiée au JO le :  20/04/1992  page :  1857
	Réponse publiée au JO le :  29/06/1992  page :  2906
Rubrique :	Agriculture
Tête d'analyse :	CNASEA
Analyse :	Delocalisation. consequences
Texte de la QUESTION :	M Philippe Bassinet appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la decision de delocalisation du Centre national pour l'amenagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) et le transfert de l'integralite des 300 emplois du siege d'Issy-les-Moulineaux a Limoges. Cet etablissement public est deja delocalise dans toutes les regions et tous les departements, et le personnel affecte au siege ne represente que 15 p 100 des effectifs. Cette decision de delocalisation risque de menacer la perennite de cet etablissement, suite a l'eloignement des centres de decision qui pourrait conduire a un tarissement des missions confiees au CNASEA Les personnels sont particulierement mecontents de cette decision et de ses implications, entre autres, sur le plan de la vie familiale et de la scolarite des enfants. En consequence, il lui demande de bien vouloir revenir sur cette decision de delocalisation.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La decision de modifier le lieu d'implantation du siege du CNASEA s'inscrit dans une politique visant a mieux repartir sur le territoire les services dont les activites peuvent s'exercer sans difficulte technique majeure hors de la region parisienne. Le gouvernement est pleinement conscient des difficultes professionnelles et personnelles qui peuvent resulter de ces transferts pour les agents concernes et leurs familles. C'est pourquoi les departs s'effectueront uniquement sur la base du volontariat et des propositions de reclassement seront faites a ceux qui ne souhaiteront pas partir. S'agissant du CNASEA, l'application de cette derniere disposition rend necessaire la modification du statut du personnel au prealable. Celle-ci est en cours actuellement et devrait aboutir prochainement.

SOC 9 REP_PUB Ile-de-France O