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Rubrique :
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Parlement
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Tête d'analyse :
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Elections senatoriales
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Analyse :
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Grands electeurs. listes. acces. candidats
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le fait que, pour les elections senatoriales, le prefet est tenu de dresser dans les quatre jours suivant la designation des delegues senatoriaux par les communes une liste des grands electeurs. Cette liste, accessible aux candidats, leur permet d'adresser des invitations pour les reunions electorales. Il souhaiterait donc qu'il lui indique si ces candidats peuvent demander a avoir communication de cette liste ventilee par arrondissement et avec l'adresse personnelle de chaque grand electeur.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Aux termes de l'article R 146 du code electoral, « le tableau des electeurs senatoriaux est etabli par le prefet et rendu public dans les quatre jours suivant l'election des delegues et de leurs suppleants ». L'article R 162 dispose en outre que, « quatre jours francs au plus tard avant l'election des senateurs, le prefet dresse par ordre alphabetique la liste des electeurs du departement ». Aucun de ces articles ne prescrit que les adresses des « grands electeurs » doivent figurer sur le tableau des electeurs senatoriaux. Les instructions diffusees aux prefets les invitent cependant a mentionner lesdites adresses sur la liste prevue par l'article R 162, c'est-a-dire le document qui recapitule les noms des personnes effectivement appelees a participer au scrutin. C'est seulement apres l'etablissement de ce second tableau que les prefectures seront donc en mesure de donner communication des adresses des electeurs senatoriaux.
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