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Texte de la QUESTION :
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M Andre Rossi appelle l'attention de M le ministre de la defense sur des bruits selon lesquels plusieurs regiments stationnes dans le departement de l'Aisne seraient dissous et il demande quelle est la realite de ces rumeurs. De telles decisions seraient, en effet, dramatiques sur le plan de l'economie du departement, puisque ces regiments representent, en plus des appeles, plusieurs milliers d'emplois directs ou induits sans qu'aucune concertation avec les collectivites locales n'aient ete engagees. Il souhaite donc que tres rapidement les maires des communes concernees puissent etre rassures.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministere de la defense est engage dans un processus de reorganisation d'ampleur pour adapter ses forces armees au nouveau contexte international, rationaliser l'outil de defense et degager d'indispensables economies de fonctionnement. Dans cet esprit, pour ce qui concerne l'armee de terre, la 3e division blindee a ete dissoute l'ete dernier et la 5e division blindee le sera l'ete prochain. Cet effort se poursuivra en 1993 et dans les annees a venir. Le 16 avril 1992, le ministre de la defense a annonce devant les commissions de la defense des deux assemblees la liste des restructurations qui seront mises en oeuvre a partir de juillet 1993, conformement a sa declaration devant l'Assemblee nationale le 13 novembre 1991 lors de la presentation des credits du ministere de la defense. C'est ainsi que la modification du format de l'armee de terre se traduira notamment par la dissolution en 1993 de la 8e division d'infanterie dont plusieurs regiments et autres organismes sont stationnes dans le departement de l'Aisne. Seront ainsi dissous : les 67e et 94e regiment d'infanterie respectivement cantonnes a Soissons et a Sissonne, le 41e regiment d'artillerie de marine de La Fere, le 58e regiment des transmissions et le 3e regiment du materiel stationnes a Laon, et le 4e regiment d'artillerie de Laon-Couvron qui sera remplace par le 1er regiment d'artillerie actuellement a Montlhery. La dissolution de l'etablissement regional du materiel de La Fere interviendra progressivement jusqu'en 1997. Par ailleurs, le 24 avril 1992, le secretaire d'Etat a la defense a rencontre les representants des collectivites locales du departement de l'Aisne concernees par ces mesures. A cette occasion, il a ete annonce la mise en place d'un delegue du ministere de la defense a la prefecture de Laon qui sera l'intermediaire entre le ministere et les elus locaux. Place sous l'autorite du prefet, il sera charge d'aider ce dernier a resoudre les problemes de reconversion et a trouver des solutions economiques destinees a compenser le depart des personnels militaires et de leur famille. D'autre part, un comite departemental a ete cree. Place sous la presidence du prefet, il est compose du president du conseil general, des responsables des chambres de commerce et d'industrie ainsi que des maires des communes concernees par la restructuration et sera charge d'etudier les demandes des elus locaux. La delegation aux restructurations, recemment mise en place au sein du ministere de la defense, se tient prete a examiner toute action de revitalisation economique envisageable et de reconversion eventuelle des emprises militaires dans la region de Picardie.
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