FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 56915  de  Mme   Stirbois Marie-France ( Non-Inscrit - Eure-et-Loir ) QE
Ministère interrogé :  santé et action humanitaire
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  20/04/1992  page :  1887
Réponse publiée au JO le :  22/03/1993  page :  1052
Rubrique :  Sang et organes humains
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Hepatite C. personnes contaminees par transfusion. attitude des centres de transfusion
Texte de la QUESTION : Mme Marie-France Stirbois souhaiterait attirer l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur le probleme auquel se trouvent confrontees les victimes de l'hepatite C post-transfusionnelle, maladie qui ne beneficie malheureusement pas de toute l'attention des pouvoirs publics. On sait que, en toute logique, des mesures ont ete prises en faveur des hemophiles contamines par le virus du sida. Or, il existe aujourd'hui en France un nombre important de victimes de l'hepatite C post-transfusionnelle, souvent victimes de sarcasmes injustifies et humiliants, puisque ces malades se voient qualifies d'« alcooliques » parce qu'ils developpent une cirrhose du foie provoquee par le virus qui se transforme en cancer du foie mortel. Ne serait-il pas opportun de reconnaitre completement cette maladie qui se contracte par transfusion, et d'envisager une operation d'indemnisation des prejudices subis. A cet effet, il serait souhaitable que les centres de transfusion ne fassent plus la sourde oreille aux legitimes reclamations des malades qui cherchent a obtenir les preuves de leur contamination et reclament les justificatifs, en particulier les numeros des unites de sang utilisees pour leur transfusion, et leur provenance. Elle souhaiterait connaitre les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour repondre au desarroi de ces victimes.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Dans l'attente d'un projet de loi relatif a l'alea therapeutique qui fera l'objet d'une communication prochaine au conseil des ministres, le Gouvernement tient a rappeler que la couverture sociale des personnes infectees gravement (hepatite chronique active, cirrhose) par le virus de l'hepatite C a la suite d'une transfusion est d'ores et deja tres large puisqu'elles beneficient d'une prise en charge a 100 p cent par les organismes de securite sociale, au titre des affections de longue duree. Par ailleurs, le ministre de la sante et de l'action humanitaire vient de prendre une serie de mesures destinees a ameliorer la securite transfusionnelle : envoi d'une circulaire de recherche des transfuses par les hopitaux afin d'effectuer un depistage couple VIH-VHC ; prise en charge a 100 p cent du depistage du virus de l'hepatite C ; prise en charge des techniques d'autotransfusion (pre et per-operatoire) par inscription a la nomenclature ; campagne d'information du grand public et des medecins.
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