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Texte de la QUESTION :
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M Andre Santini attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation economique et sociale dramatique de l'Armenie, du fait du blocus economique auquel ce pays est soumis. Il lui demande de bien vouloir l'informer dans les meilleurs delais des mesures qu'il a l'intention de decider pour que l'accord d'entente et de cooperation avec l'Armenie, promis par le Gouvernement le 11 mars dernier, soit conclu au plus vite et que les modalites concretes d'une aide economique urgente a ce pays soient enfin definies.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La France, qui, la premiere, a ouvert une ambassade en Armenie, connait et deplore les penibles consequences du blocus que ce pays ami affronte aujourd'hui. Avant meme sa reconnaissance officielle, des conversations ont ete engagees pour le developpement de notre cooperation bilaterale. Elles ont abouti, par exemple, des le mois de fevrier a l'envoi de vingt cadres armeniens de haut niveau a l'Institut international d'administration publique. Une cooperation culturelle tres prometteuse se met en place avec l'appui des ministeres de l'education et des affaires etrangeres, qui permet deja de soutenir les Armeniens dans leur effort pour moderniser leur pays et preparer l'avenir. Lors de la visite du Premier ministre et vice-president de la Republique, M Haroutounian, le 16 avril dernier, il a ete decide de constituer un groupe d'experts dans le domaine economique et commercial en vue de l'eventuelle installation d'une commission mixte ou d'un groupe de travail equivalent. De premiers echanges en vue de la signature d'un accord de protection reciproque des investissements sont en cours. Le progres de ces discussions depend naturellement de l'adoption par l'Armenie d'une loi sur les investissements etrangers qui est encore en preparation. En attendant la mise en place d'un accord de cooperation plus general, des actions ponctuelles pourront toutefois etre menees, notamment entre administrations. Des experts francais dans les domaines de l'electricite nucleaire et des telecommunications se sont ainsi rendus en Armenie. Dans le cadre de la Communaute ou de nos relations bilaterales, des mesures humanitaires ont ete prises pour soulager quelque peu les populations armeniennes des effets les plus preoccupants de ce blocus. Les tensions interethniques, specialement les meurtres d'Armeniens intervenus a Bakou en 1988, n'ont pas manque de rejaillir sur l'equilibre fragile entre les communautes de cette region. Par ailleurs, le Parlement armenien a proclame le 1er decembre 1989 le rattachement du Nagorny-Karabakh a la republique d'Armenie, qu'il a toutefois revoque dans un esprit d'apaisement face a l'Azerbaidjan, les deux Etats s'etant engages au respect des frontieres existantes dans le cadre de la CEI. Les populations armeniennes du Nagorny-Karabakh ont ete conduites, leurs relations avec le gouvernement de Bakou se deteriorant, a revendiquer une independance pure et simple destinee a assurer leurs droits fondamentaux. La minorite azerie, sur ordre de Bakou, n'a participe ni aux elections ni au referendum destines a designer un Parlement local et a se prononcer sur l'independance. Le Parlement de Bakou a suspendu le statut de region autonome du Nagorny-Karabakh le 26 novembre 1991 en reponse a ces mesures jugees unilaterales et inconstitutionnelles. Il est a noter que la republique du Nagorny-Karabakh n'a ete a ce jour reconnue par aucun Etat. Sur ce point, il est a relever que les Douze ont adopte le 16 decembre dernier une declaration sur le processus de reconnaissance des nouveaux Etats issus de l'URSS, impliquant entre autres de la part de ces derniers : le respect des dispositions de la charte des Nations unies et des engagements souscrits dans l'acte final d'Helsinki et de la charte de Paris, notamment en ce qui concerne l'Etat de droit, la democratie et les droits de l'homme ; la garantie des droits des groupes ethniques et nationaux et des minorites, conformement aux engagements souscrits dans le cadre de la CSCE ; le respect de l'inviolabilite des limites territoriales, qui ne peuvent etre modifiees que par des moyens pacifiques et d'un commun accord. L'Azerbaidjan et l'Armenie s'etant engages a respecter ces principes, il convient donc que soit recherchee, conformement aux droits reconnus par la CSCE aux minorites, une solution appropriee permettant de restaurer la paix entre les diverses communautes du Nagorny-Karabakh. La creation eventuelle d'un nouvel Etat au sein de la CEI releve d'une autre question, a regler par les populations interessees en liaison avec les autorites de l'Azerbaidjan et de maniere pacifique, conformement aux regles de la CSCE. Toute autre voie ne ferait que multiplier les violences et les secessions contre toute raison economique ou politique. C'est pourquoi la France a propose qu'une conference s'ouvre prochainement dans le cadre de la CSCE qui permettra, avec la representation de toutes les communautes du Nagorny-Karabakh, de trouver les conditions necessaires au retour de la paix, avec la fin des violences et des blocus, ainsi que le retour des populations exilees ou expulsees. Il conviendra que les populations armeniennes et azeries du Nagorny-Karabakh soient etroitement associees a l'elaboration des cadres juridiques et institutionnels qui devront assurer leur cohabitation. Une reunion preparatoire s'est d'ores et deja tenue a Rome le 1er juin, ou la France, avec ses partenaires, a tache de faciliter l'ouverture du dialogue indispensable au retour de la paix entre ces communautes.
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