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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Michel Ferrand attire a nouveau l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur l'espoir d'indemnisation qu'entretiennent de nombreux porteurs d'emprunts russes et de leurs successeurs a la suite de la signature du traite d'entente et de cooperation de Rambouillet inervenue entre les presidents Mitterrand et Gorbatchev. La France et l'URSS s'etaient engagees a apurer aussi vite que possible les contentieux existant entre leurs deux pays, et son ministere precisait alors que cet engagement devait, a terme, se traduire par un reglement dont les modalites restaient a definir. Il lui demande quels efforts ont ete faits par son ministere pour elaborer ce reglement, s'il entend tenir compte des demandes des associations representatives de porteurs de titres russes de participer a celui-ci.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler mon attention sur la question du remboursement des porteurs de titres russes. Comme vous le savez, ce dossier, qui s'inscrit dans le cadre plus general du contentieux financier entre la France et la Russie, est suivi avec une attention toute particuliere par le Gouvernement francais. Nos deux pays, conformement a l'article 22 du traite entre la France et la Russie, signe le 7 fevrier dernier a Paris, se sont engages a s'entendre dans les meilleurs delais sur le reglement de ces contentieux. Lors d'entretiens avec mon homologue russe en fevrier dernier, j'ai rappele notre souhait de tenir prochainement des reunions de travail au niveau d'experts afin de proceder au reexamen de l'ensemble du dossier. J'en ai personnellement informe M Sapin, ministre de l'economie et des finances, dont les services sont egalement competents sur ces questions, ainsi que M Kozyrev, ministre des affaires etrangeres de la Federation de Russie. Mon departement ministeriel ne manquera pas de tenir au courant les porteurs d'emprunts russes, par l'intermediaire du groupement charge de defendre leurs interets, de l'evolution des discussions. Pour ma part, j'ai deja fait savoir que j'etais dispose d'ores et deja, avant meme la tenue de ces reunions, a recevoir M Champenois, president du Groupement national de defense des porteurs de titres russes.
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