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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le taux de contrat d'insertion signe par les beneficiaires du RMI progresse effectivement de facon nuancee. Il s'etablit, a la fin de 1991, aux environs de 45 p 100. Il convient de remarquer que cet indicateur ne rend compte que de facon imparfaite des politiques d'insertion menees. En effet, des actions effectives d'insertion peuvent ne pas etre recensees ou ne donnent pas lieu a contrat (c'est le cas des CES qui concernent pour plus des deux tiers des allocataires sans contrat d'insertion). Apres redressements, on peut considerer que le taux de suivi effectif des allocataires est de l'ordre de 60 p 100. Ce taux doit etre ameliore, telle est l'ambition du Gouvernement. Il s'agit la d'un objectif realiste puisqu'on constate que dans certains departements le taux de suivi est nettement superieur a cette moyenne nationale. Ce qui est en jeu, c'est la generalisation a l'ensemble du pays des performances constatees dans les departements les plus avances. L'Etat y contribue pour sa part avec le developpement du plan Emploi, le renforcement des services de l'ANPE, des equipes techniques et des cellules d'appui.
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