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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les revendications essentielles qu'expriment plusieurs centaines d'associations, au nom des dix millions de retraites. A juste titre, ils s'opposent a la remise en cause des droits qu'ils ont acquis par leur travail et leurs cotisations. En tout premier lieu, il est indispensable qu'une revalorisation de leur retraite permette un reel rattrapage de leur pouvoir d'achat par rapport a l'indice des prix pour les annees 1989, 1990 et 1991, ce que ne prevoient pas les majorations de 1 p 100 au 1er janvier 1992 et de 1,8 p 100 au 1er juillet 1992. Les retraites sont en droit d'exiger la reversion au taux de 60 p 100 ainsi que la suppression des conditions restrictives pour en beneficier, notamment des regles de cumul, ainsi que l'attribution du Fonds national de solidarite des cinquante-cinq ans. De meme devraient etre pris en consideration effective les handicaps dus a la dependance, en accordant d'urgence une aide financiere en rapport avec les charges imputables a ces etats. Enfin, les retraites souhaitent les deductions fiscales des cotisations de prevoyance et des couts consecutifs a la dependance, ainsi que le transfert au budget de l'Etat des charges non contributives relevant de la solidarite nationale, disctincte de celles relevant de la solidarite professionnelle. Il lui demande quelles mesures seront prises afin que soient reconnus et preserves les interets de tous les retraites.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La France a fait en 1945 le choix de la solidarite en organisant un systeme de retraite sur la base de la repartition et celle-ci repose sur un contrat implicite entre les generations. Ce contrat se traduit tres concretement par le fait que les pensions des actuels retraites sont assumees par les cotisations des actifs, ce qui impose d'equilibrer les charges des actifs et les ameliorations a apporter aux pensions de vieillesse. Les difficultes financieres que connaissent et vont connaitre dans l'avenir nos regimes de retraite, et notamment le regime general, ont conduit le Gouvernement a engager une reflexion sur les evolutions necessaires de la legislation au cours des prochaines annees. Il est par ailleurs conscient que les retraites rencontrent aujourd'hui d'autres problemes, lies a la persistance de tres petites pensions, essentiellement des pensions de reversion, et aux situations de dependance, dont il resulte des couts tres importants. Ces problemes sont egalement au centre de ses reflexions actuelles.
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