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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Equipement, logement et transports : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
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Texte de la QUESTION :
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M Ambroise Guellec attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la situation des inspecteurs des sites. En effet, il apparait que ce corps dispose, compte tenu de ses missions, de moyens humains et materiels insuffisants. De plus, les conditions de recrutement, d'avancement et de remuneration de ces agents ne correspondent pas a leur tache de defense des biens fondamentaux de la nation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions afin que soit mise en place une veritable politique des sites et des paysages conformement aux engagements pris le 22 novembre 1989 lors d'une declaration commune des ministres de l'equipement et de l'environnement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de l'environnement a conscience des problemes evoques par les membres du Parlement qui sont intervenus en faveur des inspecteurs des sites. Il est exact que ces agents qui assument sur le terrain aupres des directeurs regionaux de l'environnement des missions extremement importantes pour la protection des sites naturels et urbains et des paysages sont en nombre insuffisant. D'autre part, leur statut materiel n'est pas a la hauteur de l'importance de leurs missions. Un accroissement des postes a ete demande au budget de 1993 afin de renforcer les moyens d'action des directions regionales de l'environnement dans ce secteur. Si l'augmentation des effectifs des inspecteurs des sites - et la promotion individuelle de chacun d'eux - est un souci permanent du ministre de l'environnement, en revanche il n'est guere envisageable de creer un statut propre aux inspecteurs des sites compte tenu de la faiblesse de leurs effectifs.
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