9ème législature

Question N° : 56956	de  M.   Hervé Edmond ( Socialiste - Ille-et-Vilaine )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  20/04/1992  page :  1873
	Réponse publiée au JO le :  27/07/1992  page :  3400
Rubrique :	Agro-alimentaire
Tête d'analyse :	Oeufs : Marne
Analyse :	Complexe de production et de conditionnement d'oeufs. creation. consequences
Texte de la QUESTION :	M Edmond Herve appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la construction d'un complexe industriel allemand de six millions de poules pondeuses dans la Marne, destine a produire 4,5 millions d'oeufs (14 p 100 de la production francaise) et 150 000 tonnes de fientes, d'ou un veritable probleme ecologique ! Les fientes riches en nitrates devront etre epandues et il faudrait pour cela trouver 32 000 hectares, ce qui est techniquement impossible. De plus, la mineralisation des fientes est mal controlee ; or, dans le secteur du poulailler, un tiers des captages d'eau indique deja une teneur en nitrate de 50 milligrammes par litre, soit la limite europeenne admise. Que dire egalement de la qualite du produit quand on sait qu'embarrasse des fientes on est parfois oblige de les donner en nourriture aux poules pondeuses ? Il lui demande d'inter- venir pour qu'une etude serieuse soit effectuee avant que notre pays n'accueille ce complexe dont ni l'Autriche ni l'Allemagne n'ont accepte l'implantation, justement pour des raisons d'envi- ronnement.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les services du ministere de l'environnement ont deja ete informes de ce projet et, en collaboration avec la prefecture du departement de la Marne, suivent ce dossier avec une attention toute particuliere compte tenu de son importance. Une mission d'inspection generale a ete chargee de faire apparaitre les intentions du promoteur du projet, les incidences sur l'aviculture nationale et l'economie regionale ainsi que les repercussions sur l'environnement. Les conclusions de cette enquete devraient prochainement etre presentees au Premier ministre. Bien qu'aucune demande d'autorisation n'ait ete encore presentee par la societe Polhmann, l'inspection des installations classees concernee a d'ores et deja ete invitee a veiller a ce que toutes les dispositions necessaires a la protection de l'environnement soient prises lors de la procedure administrative d'autorisation.

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