FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 56962  de  M.   Brard Jean-Pierre ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  handicapes
Ministère attributaire :  handicapes
Question publiée au JO le :  20/04/1992  page :  1877
Réponse publiée au JO le :  17/08/1992  page :  3855
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Enfants autistes
Texte de la QUESTION : M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur la necessite d'une revision de la definition francaise de l'autisme tenant compte de l'evolution des connaissances scientifiques et des nombreuses experiences positives menees a bien dans le traitement de ce handicap. En effet, la definition de l'autisme conditionne pour l'essentiel la nature du suivi dont peuvent beneficier les personnes autistiques. Or, la classification utilisee en France range l'autisme parmi les syndromes acquis et a pour resultat d'orienter les autistes, consideres comme des malades, vers le secteur hospitalier, tout particulierement psychiatrique dont les therapies se revelent peu efficaces, voire nefastes, a leur egard. Pourtant la definition generalement retenue hors de France et par l'Organisation mondiale de la sante en fait un handicap. Outre le fait que les progres des neurosciences et de la psychologie developpementale conduisent de plus en plus a considerer l'autisme comme un deficit de cognition, une incapacite a donner un sens a l'environnement, il apparait que la mise en oeuvre des methodes educatives adaptees permet des progres importants dans l'integration sociale des autistes, d'autant plus sensibles que l'enfant est pris en charge precocement. Ces methodes, appliquees par certains etablissements en Belgique, sont tres appreciees des familles puisque pres de mille autistes francais sont accueillis par les structures de ce pays et pris en charge par la securite sociale. Il lui demande, en consequence, s'il envisage de revoir la definition francaise de l'autisme, cela debouchant sur une epidemiologie specifique, et d'en tirer les consequences quant a l'orientation des enfants atteints de ce handicap vers des structures educatives publiques disposant d'un personnel qualifie et forme a cet effet.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les debats theoriques qui animent depuis plusieurs annees la communaute scientifique et les associations de parents a propos de l'autisme ne sauraient faire perdre de vue a quiconque les besoins des enfants adolescents et adultes autistes en matiere de soins, d'education et leur droit a une insertion sociale voire, pour certains d'entre eux, l'acces a un travail protege ou non. C'est pourquoi M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie a souhaite que des propositions concretes des associations de parents et professionnels lui soient faites. Ces propositions lui ont ete rendues recemment. En tout etat de cause les reflexions actuelles en matiere de handicap menees dans le cadre de l'organisation mondiale de la sante et reprises en France permettent de ne plus opposer le concept de maladie et le concept de handicap. Que l'autisme soit reconnu ou non comme maladie, il est evident qu'il conduit les personnes qui en sont atteintes a des difficultes propres au handicap. A ce titre, sans bien entendu les exclure du dispositif de sante auquel elles peuvent pretendre, les dispositions de la loi du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapees leur sont applicables. Par ailleurs, le secretariat d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie s'est attache a soutenir financierement la creation de services et de structures innovants tant pour les enfants que pour les adultes. Ainsi, un certain nombre de classes pour jeunes autistes ont ete ouvertes dans des etablissements scolaires, avec les soutiens appropries, finances par l'assurance-maladie.
COM 9 REP_PUB Ile-de-France O