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Rubrique :
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Postes et telecommunications
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Tête d'analyse :
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Courrier
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Analyse :
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Acheminement et distribution. delais
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Texte de la QUESTION :
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M Patrick Balkany appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur la distribution du courrier. Des informations precises font etat d'une modification du service de distribution postale aupres des particuliers. Il en resulterait la disparition d'un certain nombre de tournees conduisant a une remise quotidienne unique des plis et envois, effectuee a un horaire tardif, apres que les entreprises ont recu les leurs. Une telle transformation constituerait une extraordinaire regression dans l'execution de ce qui demeure un service public. Or, les usagers, expediteurs ou destinatiares, seraient prives d'un droit elementaire a beneficier d'une communication normale du courrier. Par ailleurs, nombre de professions liberales verraient leur exercice affecte par une disparite injustifiable. Enfin, les tarifs d'affranchissement et d'expedition ne tenant pas compte de la difference de prestations offertes, il en resulterait une violation flagrante du principe d'egalite, notamment devant les charges publiques. Il lui demande donc d'apporter des informations sur ce projet, et de l'abandonner sans tarder si celui-ci se confirme.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les projets actuels de La Poste en matiere de distribution resultent de sa volonte de proposer des reponses adaptees aux attentes des usagers. L'objectif vise est essentiellement d'ameliorer la qualite de service. Les besoins des usagers peuvent etre differents selon qu'il s'agit de particuliers, de professions liberales, de commercants ou d'entreprises recevant un volume important de courrier. La Poste, en tant que service public, se doit de satisfaire ces differentes attentes. Les projets s'inscrivent dans la continuite des efforts faits par La Poste depuis vingt ans pour traiter le mieux possible le courrier d'affaires, vital pour la vie economique des entreprises. Mais les organisations mises en place jusqu'alors ne prenaient en compte que les besoins des gros recepteurs de courrier ou des titulaires de boite postale (CEDEX) et non ceux de professionnels recevant un volume de courrier plus faible. C'est notamment le cas des professions liberales dont la desserte actuelle, parfois insuffisante, sera nettement amelioree. Cette evolution se justifie par ailleurs par le potentiel d'automatisation developpe ces dernieres annees. Toutefois, si le principe retenu par La Poste est de faire porter ses efforts sur l'amelioration de la desserte des entreprises, il ne saurait etre question de reduire la qualite du service rendu aux particuliers. A cet egard, le nombre des tournees n'est nullement mis en cause par ces projets. S'agissant de la tarification, celle-ci reste identique quels que soient la nature et le mode de desserte du destinataire.
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