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Texte de la QUESTION :
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M Andre Lajoinie alerte M le ministre de la recherche et de l'espace sur la tres grave decision prise par la direction du CNRS de demanteler son important groupe de laboratoires de recherche de Meudon-Bellevue, dans les Hauts-de-Seine, sous pretexte de « delocalisation ». Cela concerne 300 ou 400 personnes dont une partie doit etre transferee en province. La, comme ailleurs, ces delocalisations forcees et improvisees se preparent contre l'avis de la grande majorite des personnels concernes avec la volonte de changer et les structures et les missions du centre. Or le CNRS est un etablissement unique au monde. Il produit du « savoir » et la rentabilite maximale immediate ne figure pas a son programme. A l'origine, le CNRS etait un organisme public, independant, de recherche multidisciplinaire, avec sa propre dotation. Mais, de plus en plus, les laboratoires courent apres les contrats. Et pourtant, en 1984, ses salaries, jusqu'alors classes « contractuels de l'Etat », ont obtenu le statut de fonctionnaires et cinq missions ont ete definies : « evaluer, effectuer ou faire effectuer toutes recherches presentant un interet pour l'avancement de la science, ainsi que pour le progres economique social et culturel du pays ; contribuer a l'application et la valorisation des resultats de ces recherches ; developper l'information scientifique en favorisant l'usage de la langue francaise ; apporter son concours a la formation a la recherche et par la recherche ; enfin, participer a l'analyse de la conjoncture scientifique nationale et internationale et a ses perspectives. Le caractere national de l'entreprise a ete nettement reaffirme. Il est vrai qu'avec ses caracteristiques et ses particularites, le CNRS ne rentre pas dans le moule de la recherche telle qu'on la concoit au niveau europeen, c'est-a-dire soumise » aux imperatifs de l'efficacite financiere «. Et c'est heureux ! Avec cette politique, dite de » delocalisation «, le but poursuivi n'est-il pas tant de faire disparaitre le CNRS mais d'en faire une sorte d'agence d'objectifs de recherche, avec des effectifs en tres forte diminution ? A terme, apres eclatement de la structure et des statuts, le but n'est-il pas tant de mettre en place des laboratoires associes a des universites et a des entreprises, que des secteurs de recherche strictement definis, dans le cadre de ce qu'il est convenu d'appeler des poles structurants ? En clair, serait-ce un derapage organise de la recherche fondamentale vers la recherche dite appliquee ? La » delocalisation « est a la fois but et moyen : la dispersion des services permettrait en fonction des credits, alloues ou non, de conditionner la survie de certains laboratoires et de vouer les autres a l'asphyxie, selon une selection arbitraire. Le comite national compose du Conseil national et des quarantes sections qui correspondent aux differentes disciplines n'a jamais ete consulte. Le contenu des » livres blancs regionaux de la recherche «, elabores par quelques directeurs a la demande du ministere et qui ont abouti aux decrets du CIAT, a ete tenu secret. Serait-il inavouable ? En consequence, il lui demande expressement reponses a ses questions, ainsi que les mesures qu'il entend prendre afin que les chercheurs et les ITA du centre de Meudon-Bellevue, qui exigent, a juste titre, » une concertation a la base «, soient consultes ainsi que l'ensemble du personnel et que soit pris en compte l'avis du comite national.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La recherche d'un meilleur equilibre des implantations et des moyens du CNRS entre la region parisienne et la province s'inscrit dans la strategie de developpement de l'organisme mise en oeuvre depuis trois ans, a la suite du rapport » dimension regionale et competitivite internationale « sur le CNRS et l'adoption d'un schema strategique. La region parisienne demeurera, avec 40 p 100 du potentiel du CNRS en l'an 2000, la region la plus importante et son role de metropole scientifique internationale sera maintenu. La politique regionale du CNRS ne remet nullement en cause ses structures et ses missions ; la contribution au developpement regional, la valorisation de la recherche dont les contrats resultent directement de la reflexion collective au sein de la communaute scientifique, qui a abouti a la loi d'orientation et de programmation de la recherche. La communaute scientifique a d'ailleurs participe activement a l'elaboration des livres blancs regionaux de la recherche et de la technologie qui sont le fruit d'une concertation importante en region. Les operations structurantes en region correspondent aux projets inscrits dans les livres blancs et aux orientations des plans de localisation des organismes : ces operations integrent une meilleure structuration d'equipes existantes et un renforcement de ces equipes par accueil de chercheurs issus de l'Ile-de-France : elles sont menees en cooperation avec les universites et les autres organismes de recherche. Elles n'aboutissent bien evidemment pas a un eclatement de la structure et des statuts. S'agissant de la region Ile-de-France ni le livre blanc, ni le plan d'action du CNRS ne sont pour le moment definitivement arretes et font l'objet d'une concertation entre l'ensemble des acteurs concernes. Avant tout, l'action du CNRS en Ile-de-France doit integrer la creation des nouvelles universites et le developpement de leur activite de recherche, qui ne pourra s'effectuer au detriment des laboratoires et des universites de province et en particulier du grand bassin parisien. Le transfert volontaire d'equipes de Paris centre ou d'Orsay est un moyen privilegie de constitution de centres de recherches dans ces nouvelles universites : c'est de cette maniere qu'a ete creee l'universite d'Orsay. L'experience montre en outre que les laboratoires isoles, quelle que soit leur qualite, ont plus de mal a se renouveler et a attirer des thesards que ceux mieux inseres dans un environnement d'enseignement superieur. Il n'est donc pas exclu que, sur le principe du volontariat, des equipes de Meudon-Bellevue puissent rejoindre a terme soit des poles universites nouvelles de la region parisienne. De telles operations ne peuvent bien entendu s'effectuer que dans un contexte de transparence et de concertation maximales. La concertation avec les syndicats se fera notamment par l'intermediaire des structures appropriees du CNRS (comites consultatifs de secteur et conseil consultatif regional de l'Ile-de-France).
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