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Rubrique :
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Postes et telecommunications
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement
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Analyse :
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Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
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Texte de la QUESTION :
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M Rene Couanau appelle l'attention de M le secretaire d'Etat a la mer sur les consequences de la creation d'un brevet national de moniteur de bateau-ecole. En effet, les dispositions envisagees priveront les associations du type de celles des pecheurs plaisanciers de la possibilite de donner des cours a leurs adherents pour la preparation au permis. Il lui demande s'il ne serait pas envisageable de reduire les contraintes de ces mesures, ressenties comme des brimades et des atteintes a la liberte par le monde de la peche et de la plaisance.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La profession d'enseignant de la conduite en mer des navires de plaisance a moteur n'est actuellement soumise a aucune reglementation. La detention d'un permis plaisance n'est meme pas obligatoire pour enseigner, ce qui n'est pas satisfaisant etant donne l'importance de la qualite de l'enseignement pour la securite des plaisanciers et de tous les usagers de la mer. Pour remedier a cette lacune et en plein accord avec les professionnels concernes, j'ai decide la creation d'un brevet de moniteur de bateau-ecole. Ce futur brevet, dont les modalites de mise en oeuvre sont a l'etude, sera obligatoire pour toutes les personnes qui font de l'enseignement leur profession. Les personnes qui initient a la navigation a titre benevole, au sein d'une association dont ce n'est pas l'objet principal, ne seront pas concernees par cette mesure. L'entree en vigueur est prevue pour le 1er janvier 1993.
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