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Rubrique :
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Securite sociale
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Tête d'analyse :
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Conventions avec les praticiens
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Analyse :
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Nomenclature des actes. cardiologie
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Texte de la QUESTION :
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M Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la politique du Gouvernement en matiere de remboursement de la consultation et des examens cardiologiques. En effet, l'arrete ministeriel du 6 aout 1991 a comme consequence de supprimer le remboursement des actes de radioscopie et de phonomecanographie, sans que cette decision ait ete prealablement discutee avec les representants des cardiologues et des syndicats medicaux. On peut donc s'interroger sur le bien-fonde des criteres ayant conduit le Gouvernement a prendre une telle decision, d'autant que ces actes pourraient etre remplaces par des examens dont le remboursement sera nettement plus couteux. Il lui demande donc s'il envisage, dans l'interet des patients, de revenir sur cette mesure contestee.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La revision de la nomenclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission competente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la sante les etudiera avec attention avant de prendre une decision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent etre perdues de vue ni les considerations de sante publique, ni les contraintes economiques, ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis eclaires et il procedera aux consultations necessaires.
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