Question N° :
56984
|
de
M.
Schwartzenberg Roger-Gérard
(
Socialiste
- Val-de-Marne
) |
QE
|
Ministère interrogé : |
équipement, logement et transports
|
Ministère attributaire : |
équipement, logement et transports
|
|
Question publiée au JO le :
27/04/1992
page :
1955
|
|
Réponse publiée au JO le :
10/08/1992
page :
3701
|
|
|
Rubrique :
|
SNCF
|
Tête d'analyse :
|
Ateliers : Val-de-Marne
|
Analyse :
|
Villeneuve-Saint-Georges. magasin general. emploi et activite
|
Texte de la QUESTION :
|
M Roger-Gerard Schwartzenberg appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur la menace de cessation d'activites qui pese sur le magasin general SNCF de Villeneuve-Saint-Georges. En effet, ce magasin general comporte quatre-vingt-douze emplois et le maintien de l'activite ferroviaire revet une importance essentielle pour l'emploi a Villeneuve-Saint-Georges. Chacun s'accorde sur la qualite et l'efficacite du travail effectue au magasin general de Villeneuve-Saint-Georges : au demeurant, des etudes faites en 1989 et 1990 concluent a la bonne performance de ce magasin central, a son efficacite et a sa rentabilite. Il n'est donc pas comprehensible que la SNCF envisage de mettre fin aux activites de ce magasin general, par privatisation pour les fournitures generales et pour certains articles a specificite ferroviaire et par delocalisation hors de la region parisienne pour les autres articles a specificite ferroviaire. Il lui demande s'il n'importe pas au contraire, d'une part, de sauvegarder le service public et donc de ne pas recourir a une privatisation et, d'autre part, de ne pas mettre en oeuvre une delocalisation, celle-ci etant directement prejudiciable aux agents concernes et a la sauvegarde de l'emploi dans la commune. Il lui demande de lui indiquer ce qui sera entrepris pour le maintien des activites du magasin general de Villeneuve-Saint-Georges et la mise en oeuvre de toutes les procedures de concertation necessaires.
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - La mission du magasin general SNCF de Villeneuve-Saint-Georges consiste a distribuer les fournitures generales commandees par certains services de l'entreprise et, accessoirement, a stocker le materiel d'exposition destine aux foires et salons. Or, il est apparu qu'un nombre toujours plus important de services commandent desormais leurs fournitures directement a des distributeurs externes et que la generalisation d'une telle formule devenait ineluctable, des lors qu'elle permettait d'alleger les charges d'exploitation de l'entreprise. De meme, l'appel a un prestataire externe pour le stockage du materiel d'exposition etait preferable ; cette activite n'est pas essentielle a l'execution dans de bonnes conditions du service public ferroviaire qui est la mission principale de la SNCF. C'est donc cette orientation que la SNCF a choisie. Elle s'accompagne du transfert en province a d'autres magasins a vocation plus technique du stockage de certains articles specifiquement ferroviaires dont la distribution continuera ainsi d'etre assuree par les moyens internes a l'entreprise. Comme d'autres entreprises publiques, la SNCF doit contribuer a la delocalisation d'activites vers la province pour eviter la concentration excessive sur la region Ile-de-France. La SNCF met evidemment en oeuvre un plan social pour le reclassement du personnel touche par cette mesure qui s'operera progressivement en 1992 et 1993. En outre, elle va prochainement proceder a une etude sur la reaffirmation du terrain ainsi libere.
|