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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Conformement a l'article 9 de la loi du 2 juillet 1990 relative a l'organisation du service public de la poste et des telecommunications, le contrat de plan entre l'Etat et La Poste, signe le 9 janvier 1992, permet de fixer les missions et objectifs de l'exploitant public, ainsi que le cadre de ses relations avec l'Etat. L'elaboration de ce document a donne lieu a un travail approfondi entre le Gouvernement et l'ensemble des interlocuteurs responsables, avec lui, de l'avenir de La Poste : la commission superieure du service public, le conseil d'administration de l'exploitant et les organisations syndicales. Ce contrat de plan s'inscrit dans une double logique de developpement des differents metiers de La Poste et d'amelioration de sa qualite de service. Par ailleurs il contient un objectif d'equilibre financier. Cependant, les donnees disponibles, lors de la signature du contrat de plan, ne permettaient pas de fixer tous les parametres financiers des annees 1993 et 1994. C'est la raison pour laquelle, l'article 18 de ce contrat de plan prevoit un avenant qui fixera les parametres financiers pour ces deux annees, tout en tenant compte du bilan d'ouverture de l'exploitant et de l'evolution de la reglementation concurrentielle europeenne. Aussi, cet avenant sera elabore et discute des que le bilan d'ouverture de La Poste sera connu. Comme le contrat de plan, cet avenant donnera lieu a toutes les concertations necessaires avec les differents interlocuteurs.
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