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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Industrie et commerce exterieur : : personnel
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Analyse :
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Ingenieurs de l'industrie et des mines. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Guy Chanfrault attire l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur la situation des ingenieurs de l'industrie et des mines. Ces personnels d'un haut niveau de formation (bac + 5) constituent le corps principal d'encadrement des services deconcentres que sont les directions regionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Ils sont charges de missions et de responsabilites etendues telles que la surete nucleaire, le developpement industriel, les economies d'energie, etc. Or, leur statut, vieux de vingt-cinq ans, ne correspond plus ni au niveau de qualification demande ni aux fonctions qu'ils occupent, ce qui conduit un nombre croissant d'entre eux a essaimer vers le secteur prive. En consequence il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que soit redefini ce statut.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur sont tout naturellement attentifs a la situation des ingenieurs de l'industrie et des mines qui jouent un role preponderant au sein du milieu industriel de notre pays. C'est ainsi que, afin de mieux prendre en compte l'importance et la complexite des missions exercees par ces agents, le ministere de l'industrie et du commerce exterieur a obtenu, en 1992, la creation de nouveaux emplois fonctionnels pour certains d'entre eux, qui beneficieront ainsi d'un gain indiciaire non negligeable. Les arretes correspondants sont en cours de signature. De plus, ainsi que les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur l'ont indique aux representants du syndicat majoritaire, une etude est actuellement en cours visant a proposer des mesures concourant a l'amelioration souhaitee dans le deroulement de leur carriere. L'evolution de ce dossier fait l'objet de contacts reguliers entre les representants de ces personnels et les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur, dans le cadre d'un echeancier arrete d'un commun accord. Enfin, a l'occasion des prochaines discussions au sein de la fonction publique sur l'evolution des corps de la categorie A, les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur apporteront un ferme soutien a ces demandes, amplement justifiees par les responsabilites que les ingenieurs de l'industrie et des mines exercent a une epoque ou les notions de developpement industriel, de securite et d'environnement prennent une place accrue.
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