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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le plan de revalorisation de la situation des personnels enseignants arrete par le Gouvernement en 1989 prevoit un ensemble coherent de mesures etalees sur dix ans pour un cout budgetaire total de 18 milliards de francs. En inscrivant cet effort dans la duree, le Gouvernement a clairement marque la priorite accordee a l'Education nationale et la consideration portee a ses personnels. Lors de la preparation du projet de loi de finances pour 1992, quatrieme annee d'application de ce plan, les services de l'education nationale ont presente un dossier prevoyant la mise en oeuvre de toutes les mesures de revalorisation prevues par le releve de conclusions du printemps 1989. Ces mesures nouvelles representaient, pour l'ensemble des personnels, un cout de 1,3 milliard de francs. Compte tenu des difficultes d'elaboration du projet de loi de finances pour 1992 et de la conjoncture, certaines mesures n'ont pas ete retenues par le Gouvernement et ont du etre differees. Il s'agit, notamment, du troisieme contingent des conges de mobilite, de la mesure relative a l'indemnite forfaitaire des personnels d'education et des modalites de calcul du volume des hors-classe des corps de certifies et assimiles (professeurs d'education physique et sportive, professeurs de lycee professionnel du second grade et conseillers principaux d'education). Toutefois, ces decisions ne remettent pas en cause le plan de revalorisation de la fonction enseignante, dont la mise en oeuvre se poursuivra par la presentation d'un important dossier dans le cadre du projet de loi de finances pour 1993.
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