FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57006  de  M.   Monjalon Guy ( Socialiste - Vienne ) QE
Ministère interrogé :  industrie et commerce extérieur
Ministère attributaire :  industrie et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  27/04/1992  page :  1958
Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3175
Rubrique :  Ministeres et secretariats d'Etat
Tête d'analyse :  Industrie et commerce exterieur : personnel
Analyse :  Ingenieurs de l'industrie et des mines. statut
Texte de la QUESTION : M Guy Monjalon appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur la revalorisation statutaire des ingenieurs de l'industrie et des mines. Leur statut ne correspond plus, ni au niveau de qualification demande, ni aux fonctions occupees par ces personnels, ce qui compromet leur motivation et conduit un nombre croissant d'entre eux a essaimer vers le secteur prive, et empeche le service public de disposer des moyens de son efficacite. Ils considerent que leur cas n'a pas ete traite par le protocole de renovation de la grille de classifications et remunerations du 9 fevrier 1990. Ils sollicitent des revisions statutaires et indiciaires significatives et l'aboutissement du statut a trois grades. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour repondre aux revendications ci-dessus formulees.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur sont tout naturellement attentifs a la situation des ingenieurs de l'industrie et des mines qui jouent un role preponderant au sein du milieu industriel de notre pays. C'est ainsi que, afin de mieux prendre en compte l'importance et la complexite des missions exercees par ces agents, le ministere de l'industrie et du commerce exterieur a obtenu, en 1992, la creation de nouveaux emplois fonctionnels pour certains d'entre eux, qui beneficieront ainsi d'un gain indiciaire non negligeable. Les arretes correspondants sont en cours de signature. De plus, ainsi que les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur l'ont indique aux representants du syndicat majoritaire, une etude est actuellement en cours visant a proposer des mesures concourant a l'amelioration souhaitee dans le deroulement de leur carriere. L'evolution de ce dossier fait l'objet de contacts reguliers entre les representants de ces personnels et les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur, dans le cadre d'un echeancier arrete d'un commun accord. Enfin, a l'occasion des prochaines discussions au sein de la fonction publique sur l'evolution des corps de la categorie A, les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur apporteront un ferme soutien a ces demandes, amplement justifiees par les responsabilites que les ingenieurs de l'industrie et des mines exercent a une epoque ou les notions de developpement industriel, de securite et d'environnement prennent une place accrue.
SOC 9 REP_PUB Poitou-Charentes O