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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'Etat est responsable de la definition de la politique de lutte contre le Sida. A ce titre, il a, a plusieurs reprises, rappele les mesures d'hygiene necessaires. Des l'ete 1989, il a rappele aux particuliers et aux responsables communaux les conduites a tenir en matiere de seringues usagees (cf circulaire DGS du 3 aout 1989). Un depliant d'information a ete largement diffuse par la Mission interministerielle de lutte contre la toxicomanie. Cet effort d'information semble avoir porte ses fruits puisque de nombreuses collectivites locales, bien informees, ont adopte des mesures preventives appropriees comme la mise en place de dispositifs de collecte des seringues usagees. Par ailleurs, la loi du 15 juillet 1975 relative a l'elimination et a la recuperation des dechets, modifiee par la loi no 92-646 du 13 juillet 1992 relative a l'elimination des dechets ainsi qu'aux installations classees sous la protection de l'environnement, precise que le producteur est responsable des dechets qu'il genere. Les professionnels de sante en exercice liberal sont donc responsables de ceux qui sont produits a l'occasion de soins qu'ils assurent a leur cabinet, ou au domicile du malade. Les reglements sanitaires departementaux precisent, quant a eux, les conditions de collecte, de transport et d'elimination dont ces dechets contamines doivent faire l'objet. L'elaboration des schemas territoriaux d'elimination des dechets hospitaliers, decidee par la circulaire du 21 septembre 1990, se poursuit actuellement dans les differentes regions et reunit toutes les personnes concernees par ces dechets, dont les professionnels de sante en exercice liberal. De plus, le ministere de la sante et de l'action humanitaire a entrepris au niveau national avec ces professionnels une reflexion afin de collecter et d'eliminer les dechets a risque d'une facon satisfaisante.
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