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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Toubon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur un questionnaire intitule « Recherche sur la vie quotidienne au lycee » propose dans un certain nombre de lycees en France et diffuse a l'initiative de la direction de l'evaluation et de la prospective de l'education nationale. A la grande surprise des eleves et de leurs parents, le contenu et le libelle de certaines questions deborderaient largement le cadre scolaire, s'interessant a la politique, la religion, l'avortement, etc. Et, qui plus est, ce questionnaire n'etait pas anonyme. La PEEP a obtenu que tous ces questionnaires non anonymes soient detruits dans les plus brefs delais. Il ne se satisfait pas de cette reponse et souhaiterait que le ministre d'Etat intervienne pour que ce genre de questionnaire ne soit plus adresse dans les etablissements scolaires, sans l'autorisation expresse du conseil d'administration et des parents d'enfants mineurs.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le CEVIPOF, centre d'etudes de la vie politique francaise, laboratoire associe au CNRS, a entrepris la diffusion d'un questionnaire destine a des lyceens dans le cadre d'une recherche sur la vie quotidienne au lycee. Ce travail, qui consistait a approcher, a l'aide des questions habituelles du CEVIPOF, certaines dimensions de l'opinion des lyceens, correspondait a un contrat de recherche passe avec la direction de l'evaluation et de la prospective du ministere de l'education nationale. Initialement, l'etude prevoyait que soit mentionnee l'identite des eleves afin de pouvoir mener aupres des interesses un complement de recherche quelques annees plus tard. Cependant, conscient de l'emoi que pouvait susciter cette demarche, le ministere, des le 16 janvier, donc au moment ou l'enquete commencait sur le terrain, donnait des instructions ecrites en vue de garantir le caractere anonyme et facultatif de ce questionnaire. Les verifications menees afin de s'assurer que ces instructions avaient bien ete respectees ayant mis en evidence que, dans quelques etablissements, des questionnaires avaient ete remplis avant l'arrivee de ces instructions, cette etude a ete annulee, c'est-a-dire que tous les questionnaires remplis ont ete detruits.
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