|
Texte de la QUESTION :
|
M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le secretaire d'Etat a la mer que, dans une conference de presse en date du 15 avril 1992, il a evoque un projet de loi sur la modernisation de la filiere portuaire. Il a souligne a cette occasion que les ports francais etaient un extraordinaire atout pour l'economie nationale, assurant au total 50 p 100 du commerce exterieur en tonnage et 25 p 100 en valeur, soit 50 000 emplois directs et 200 000 emplois induits dependants de l'activite portuaire. Il lui demande s'il peut lui indiquer quelle serait l'incidence sur le port autonome Nantes-Saint-Nazaire, en Loire-Atlantique, de ce projet de loi s'il etait adopte.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - C'est precisement parce que nos ports representent un enjeu majeur pour l'economie nationale, en termes de commerce exterieur en tonnage et d'emplois directs ou indirects, que le Gouvernement entend mener a son terme le projet de modernisation de la filiere portuaire rendu public le 28 novembre 1991, et, en particulier, le projet de loi modifiant le regime de la manutention dans les ports francais. L'objectif poursuivi est d'ameliorer significativement la competitivite et la fiabilite des ports francais, par la mise en place d'une nouvelle organisation du travail, negociee localement entre les partenaires sociaux ; en fonction des accords obtenus, l'Etat apportera une importante contribution financiere permettant d'ajuster dans des conditions honorables, la ou c'est necessaire, les effectifs de dockers aux besoins reels. Il n'est pas encore possible d'indiquer precisement quelles seront, pour les differents ports, les retombees de la reforme entreprise, puisqu'elles dependront justement des resultats des negociations locales : on peut simplement dire qu'elles seront positives et importantes la ou des accords seront intervenus. Dans le cas du port autonome de Nantes-Saint-Nazaire, pour la partie Saint-Nazaire et Montoir, la signature d'une « charte d'objectifs » entre dockers et entreprises de manutention pour la mise au point d'une structure originale est particulierement interessante ; bien qu'il soit encore premature d'en apprecier les consequences sur le trafic, puisque le montage juridique correspondant n'est pas encore acheve, on peut presumer que les effets en seront tres benefiques pour le port ; en tout cas, la preservation de la fiabilite a Saint-Nazaire et Montoir a permis de maintenir et meme de developper un trafic soutenu dans ces zones portuaires. En ce qui concerne Nantes, des contacts entre les partenaires sociaux n'ont eu lieu que tardivement et n'ont pas encore abouti, mais on ne peut que formuler le voeu que ces negociations se poursuivent et permettent d'ameliorer egalement dans ce port la fiabilite et la competitivite.
|