|
Texte de la QUESTION :
|
M Leonce Deprez demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration de lui preciser les conclusions que lui inspirent les experiences realisees par la caisse primaire d'assurance maladie de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). Depuis septembre 1990, dans la circonscription de cette caisse d'assurance maladie, a ete experimentee la « carte vitale » tendant a ameliorer le fonctionnement de l'assurance maladie, tant aupres des assures sociaux, des professionnels de la sante que des personnels. Il lui demande donc les perspectives de developpement de ce systeme qui semble avoir obtenu un grand succes et pourrait faciliter le developpement du projet Sesam, supprimant a terme la feuille de soins et permettant un remboursement sous 48 heures, apportant donc, pour les professionnels de la sante une reelle simplification des rapports avec les organismes d'assurance maladie et permettant des economies de gestion parallelement a une qualite accrue du service aupres des assures.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - L'experience de Boulogne-sur-Mer est poursuivie. Le dispositif mis en place sera perfectionne pour se rapprocher davantage des conditions qui seraient celles d'une suppression complete de la feuille de soins. Le contexte offert par l'assurance maladie dans certains sites, dont fait partie Boulogne-sur-Mer, restera encore experimental jusqu'a fin 1994, meme si l'accueil reserve au dispositif rend les utilisateurs desireux de beneficier le plus tot possible des avantages de la carte a memoire et des technologies associees. Plusieurs raisons expliquent le maintien du contexte experimental. Tout d'abord, le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie, bien qu'adherant au principe d'une suppression de la feuille de soin et aux choix de modernisation dont cette innovation est la partie la plus visible, a souhaite prolonger les experimentations. Il ne disposait pas encore d'elements suffisants pour extrapoler au niveau de l'ensemble du corps social les tendances decelables a partir des echantillons actuellement disponibles. D'autre part, la mise en place de l'infrastructure technique et humaine necessaire pour supporter l'electronisation de la totalite de la transaction, depuis la prescription jusqu'au remboursement, devra s'etaler dans le temps. Or c'est cette infrastructure, davantage encore que la partie immediatement visible chez les professionnels de sante, qui constituera le coeur du dispositif. Enfin, ce vaste projet implique la creation d'instruments institutionnels nouveaux, garantissant l'equilibre des interets de multiples partenaires : le professionnel de sante devra pouvoir installer dans son cabinet un dispositif de lecture simultanee de sa propre carte de professionnel (la carte CPS) et de la carte Vitale de son patient, ainsi que de saisie d'informations, sans que cela le contraigne a automatiser ses autres taches s'il n'en a pas le souhait. Il faudra en meme temps eviter qu'un materiel exclusivement dedie a la lecture de la carte Vitale n'apparaisse comme une solution trop rudimentaire pour ceux des professionnels qui, a l'inverse de la premiere categorie, envisageraient de l'utiliser a d'autres fins. La faculte de se connecter, grace au meme equipement, a d'autres sources d'informations (hopital par exemple) aura ainsi un effet d'entrainement, dans la diffusion du dispositif. Un groupement d'interet public pour la mise en oeuvre de la carte du professionnel de sante a ete cree. Son role est de garantir l'universalite de la carte de professionnel et du lecteur associe, pour les raisons precitees. Il veillera aussi a ce que les normes techniques a respecter dans la fabrication presentent des garanties de securite suffisantes au regard du secret medical, et de l'identification du proprietaire de la carte. Un autre groupement est, dans le meme esprit, en cours de creation. Il vise a garantir les interets des differents regimes d'assurance maladie, obligatoires ou complementaires, car les demandes de remboursement, si elles transitent par le meme reseau, devront etre acheminees vers les differents organismes assurant la couverture des usagers. Le processus de constitution de ces groupements, qui a necessite des negociations longues et complexes sur la repartition des apports, le mode de representation et les processus collectifs de prise de decision, devrait se conclure a la fin de cette annee. Il n'y a donc pas de gel de l'experimentation de Boulogne-sur-Mer. Le projet dont cette experimentation a ete la vitrine reste plus que jamais d'actualite. Simplement, l'effort prioritaire aura porte dans la periode recente sur des aspects moins visibles mais indispensables pour permettre a l'assurance maladie d'etre au rendez-vous fin 1994, date a laquelle, sur la base d'un bilan, sera decidee la generalisation du dispositif SESAM/Vitale.
|