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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation sanitaire en Irak. A l'instar de la mission OMS/UNICEF du 16 fevrier 1991, de la mission du secretaire general adjoint de l'ONU, M Marty Abtissari, de mars 1991, de celle de l'universite d'Harvard du mois d'avril 1991 ou encore du prince Aga Khan du 28 juin au 13 juillet 1991, la mission d'« Enfants du monde » qui s'est rendue en Irak du 3 au 16 fevrier 1992 temoigne des risques que font courir les destructions des infrastructures economiques et le maintien de l'embargo. L'effondrement des capacites de production electrique a mecaniquement conduit a l'arret d'un grand nombre de stations d'epuration d'eau, qui ont parfois ete totalement detruites comme a Bassorah. Les consequences de cette situation sont apparues dans le domaine de la sante : de nombreux enfants irakiens sont frappes par des maladies dues a l'absorption d'eau polluee tandis que des maladies infantiles se developpent faute de medicaments. Enfin, selon les memes sources, la malnutrition affecte un enfant sur cinq au sud de l'Irak et un sur dix dans l'ensemble du pays. L'UNICEF estime a 340 000 le nombre d'enfants menaces. Il lui demande quelle action la France entend entreprendre afin d'assouplir ou de mettre fin a un embargo qui, par ses effets sur l'etat sanitaire de l'Irak, menace la vie d'une partie de la population.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La situation humanitaire et sanitaire en Irak est contrastee selon les regions et demeure globalement preoccupante, ainsi que le font apparaitre les divers rapports cites par l'honorable parlementaire meme si certains correctifs doivent etre, dans quelques cas, probablement apportes a leurs conclusions. La France s'est toujours montree soucieuse de ce probleme. L'adoption, a son initiative, de la resolution 688 du Conseil de securite a conduit a la mise en place d'une action humanitaire de grande ampleur pour venir en aide rapidement aux populations civiles irakiennes, victimes d'une repression systematique dans le Nord et le Sud du pays. La politique menee par le regime irakien n'a malheureusement pas change de nature. Elle contribue - par le blocus des regions kurdes du Nord, et la pression militaire qui s'exerce dans la zone des marais chiites du Sud - a l'aggravation des conditions de vie d'une population demunie et victime de graves violations des droits les plus elementaires de la personne humaine, ainsi que vient de le rappeler le rapporteur special de la commission des droits de l'homme de l'ONU, M Van Der Stoel. Le regime de Bagdad porte la lourde responsabilite de la situation difficile que connait le peuple irakien. La France ne peut se satisfaire de ce constat. Son action est multiple. Au sein du Conseil de securite des Nations unies, elle est attachee a ce que le Gouvernement irakien mette rapidement en accord ses declarations, notamment celle de M Tarek Aziz affirmant recemment a New York que son gouvernement avait l'intention de collaborer pleinement avec le Conseil de securite en vue de l'application des resolutions, et ses actes, qui les contredisent. Sur le terrain, son engagement, apprecie des populations civiles, a notamment contribue au retour des personnes deplacees dans le Nord. La diplomatie francaise contribue, par ailleurs, au financement des actions menees et coordonnees par les Nations unies (casques bleus, aide d'urgence, reconstruction). La France attache enfin une importance particuliere a ce que toutes les dispositions de caractere humanitaire prevues par les resolutions des Nations unies soient mises en oeuvre sans equivoque par l'Irak, notamment celles qui permettraient a ce pays de reprendre, sans delai prejudiciable, ses exportations petrolieres pour l'achat de produits de premiere necessite et la remise en etat progressive de ses installations civiles sous le controle de l'organisation internationale. Les propositions formulees a ce titre par M Picco, representant du secretaire general des Nations unies, fournissent un cadre precis susceptible de servir les interets de l'ensemble de la population irakienne. S'agissant de l'embargo, sa levee releve de l'application par l'Irak de l'ensemble de ses obligations internationales. La France a deja publiquement marque son souhait qu'un tel developpement qui fonde la securite regionale intervienne au plus tot. La France poursuit donc ses efforts afin que les populations civiles irakiennes puissent s'atteler sans delai a l'immense tache de developpement d'un pays riche de ses ressources naturelles et des talents de son peuple dont le Gouvernement devra enfin respecter les droits fondamentaux et l'aspiration a la securite et au bien-etre.
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