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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Leonard attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les nombreuses revendications emanant des retraites, et pour lesquelles aucune suite favorable n'a ete apportee a ce jour. Alors qu'une inflation de plus de 3 p 100 est prevue pour cette annee, une augmentation des retraites de seulement 2,31 p 100 par rapport a 1991 est envisagee. Par ailleurs, la reversion au taux de 60 p 100 n'est toujours pas entree dans les faits, tout comme la suppression des conditions restrictives pour beneficier de la reversion, et notamment des regles de cumul. Enfin, compte tenu de l'importance de la population retraitee, il semblerait parfaitement equitable que leurs associations puissent etre appelees a lui exposer leurs inquietudes et leurs revendications. Il lui demande en consequence quelle suite il entend reserver a ces observations.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En vue d'assurer la perennite de nos regimes de retraite, notamment du regime general d'assurance vieillesse des salaries, a moyen et long terme, le Gouvernement a engage avec la publication du « Livre blanc sur les retraires », un large debat dans l'opinion publique, debat qu'a anime la mission presidee par M Cottave. Une mission de concertation avec les partenaires sociaux a egalement ete confiee a M Bernard Brunhes. Le Gouvernement dispose ainsi d'une large palette d'avis permettant de mettre en evidence les points de desacord ou de consensus. Il apparait que toute mesure d'ajustement des depenses des regimes de retraite devra respecter deux conditions : 1o en premier lieu, elle ne devra pas remettre en cause la reparation comme principe essentiel de fonctionnement de notre syteme de retraite ; 2o en second lieu, elle ne devra pas porter atteinte a cette grande conquete sociale qu'est la retraite a soixante ans. La reflexion du Gouvernement s'oriente par ailleurs vers une clarification des charges qui, au sein de l'assurance vieillesse, ressortent a l'assurance, d'une part, et a la solidarite, d'autre part. Le Gouvernement acheve l'elaboration de propositions quant a cette clarification. Le Parlement ne manquera pas d'en etre tenu informe. Enfin, pour ce qui concerne les pensions de reversion, toutes les hypotheses relatives a cette question complexe sont a l'etude actuellement. A ce stade, il parait difficile de prendre une position definitive. Cependant, il s'agit la, incontestablement, d'un probleme majeur pour nos concitoyens. Aucune solution partielle ne sera satisfaisante si elle ne s'inscrit pas dans un plan d'ensemble.
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