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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais pharmaceutiques
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Analyse :
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Medicaments de confort. malades ileostomises
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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Leonard attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le non remboursement de certaines analyses et des medicaments dits « de confort », alors que ces medicaments sont dans de nombreuses maladies de longue duree « dites incurables », indispensables aux malades ileostomises ayant des problemes d'assimilation. Par mesure d'equite, il semblerait urgent d'attribuer un statut special a ces malades, avec prise en charge permanente a 100 p 100 de tous les frais medicaux et examens necessites par leur etat de sante, avec egalement des conditions d'embauche privilegiees et la possibilite apportee aux enfants de mener une vie la plus normale possible par insertion dans certaines ecoles specialisees et developpement de l'enseignement audiovisuel dans les hopitaux et les foyers. Il lui demande, en consequence, quelle suite il entend reserver a ces propositions.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le traitement de malades ileostomises, atteints d'affections de longue duree, comme la maladie de Crohn, rend necessaire le recours a un ensemble de soins et d'appareillages particuliers. Les medicaments prescrits concernant la corticotherapie et le traitement de l'immuno-depression sont inscrits sur la liste des specialites pharmaceutiques remboursables. Si la personne est ileostomisee, elle devra utiliser des poches de recueil et leurs accessoires. Ces produits peuvent etre rembourses totalement car les tarifs de responsabilite prevus au tarif interministeriel des prestations sanitaires correspondent au moins au prix d'un produit existant sur le marche. Les produits et materiels necessaires a la nutrition enterale a domicile ne sont pour l'instant pris en charge par l'assurance maladie qu'en cas d'utilisation d'une pompe. Lorsque la nutrition s'effectue par sonde, les organismes de prise en charge peuvent participer a la depense resultant de ces frais supplementaires, apres accord du controle medical et en fonction des ressources des assures. Enfin, la maladie de Crohn evolutive figure sur la liste des affections comportant un traitement prolonge et une therapeutique particulierement couteuse de l'article D 322-1 du code de la securite sociale. A ce titre, les personnes qui en sont atteintes, beneficient de l'exoneration du ticket moderateur et leurs frais sont ainsi pris en charge par l'assurance maladie a hauteur de 100 p 100 des tarifs de remboursement.
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