9ème législature

Question N° : 57034	de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et forêt
Ministère attributaire :	agriculture et forêt
	Question publiée au JO le :  27/04/1992  page :  1945
	Réponse publiée au JO le :  06/07/1992  page :  3019
Rubrique :	Preretraites
Tête d'analyse :	Politique et reglementation
Analyse :	Preretraites agricoles
Texte de la QUESTION :	M Joseph-Henri Maujouan du Gasset demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret s'il est exact que les circulaires d'application de la preretraite des agriculteurs ne sont pas encore parvenues dans les DDA Dans l'affirmative, il souhaiterait savoir ce qu'il compte faire pour que cesse une anomalie qui heurte vivement le monde rural.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - A la suite de la publication du decret no 92-187 du 27 fevrier dernier, paru au Journal officiel du 28 fevrier et concernant l'attribution d'une allocation de preretraite en faveur des agriculteurs qui cessent d'exploiter entre cinquant-cinq et soixante ans, une circulaire interministerielle d'application de cette mesure, en date du 27 mai, a ete diffusee. Sans attendre la publication de ce texte, les associations departementales des structures des exploitations agricoles (ASASEA) et les directions departementales de l'agriculture et de la foret (DDAF) ont ete mises en mesure d'instruire les dossiers des candidats a la preretraite, en particulier pour les cas simples. Les agriculteurs desireux d'obtenir l'allocation de preretraite peuvent prendre contact avec les services concernes qui doivent enregistrer immediatement leur demande.

UDF 9 REP_PUB Pays-de-Loire O