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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Carte du combattant
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Analyse :
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Afrique du Nord. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M Christian Cabal appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le fait que les conditions d'attribution de la carte du combattant ne permettent pas, encore a l'heure actuelle, de prendre en compte la situation particuliere des anciens combattants d'Afrique du Nord, eu egard a la situation de l'armee sur le terrain, lors des operations en cause. Il lui rappelle qu'une evaluation est en cours, afin de rapprocher la situation des unites de l'armee de celle des unites de gendarmerie qui, elles, ont obtenu la carte du combattant. Il lui demande de bien vouloir lui preciser quel est le resultat de cette evaluation et si cette procedure sera etendue a toutes les unites et selon quel calendrier.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Conformement aux conclusions de la reunion tenue avec les representants des associations d'anciens combattants le 23 janvier 1992, le service historique de l'armee de terre a examine la situation des unites stationnees pendant certaines periodes de la campagne d'Algerie dans differentes zones temoins, afin de verifier s'il n'y aurait pas lieu de reconsiderer l'appreciation portee sur la nature des activites de ces unites, et eventuellement de reconnaitre a certaines d'entre elles le caractere d'unites combattantes. Cette etude etant maintenant terminee, les conclusions auxquelles elle permettra d'aboutir seront presentees dans les meilleurs delais possibles aux associations concernees dans un esprit de parfaite transparence.
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