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Texte de la QUESTION :
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M Dominique Baudis appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les conditions de l'accueil des enfants de deux ans dans les ecoles maternelles. En effet, conformement au decret no 90-788 du 6 septembre 1990 du ministre de l'education nationale, les enfants peuvent etre admis a l'ecole maternelle des l'age de deux ans, dans la limite des places disponibles. Or ces enfants ne sont pas comptabilises dans les effectifs evalues par les inspections academiques, ce qui remet en cause l'application de ce decret, en sous-estimant les affectations necessaires a un bon fonctionnement des classes. En outre, ce refus des enfants de deux ans entraine des frais de garde supplementaires dans les creches ou chez les assistantes maternelles, ce qui cree des difficultes financieres pour certains parents. Aussi, il lui demande de reconsiderer le mode de calcul des effectifs dans les classes maternelles, afin que ces enfants puissent beneficier, des l'age de deux ans, de conditions d'accueil normales.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi d'orientation sur l'education du 10 juillet 1989 prevoit dans son article 2 que « tout enfant doit pouvoir etre accueilli, a l'age de trois ans, dans une ecole maternelle ou une classe enfantine le plus pres possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. L'accueil des enfants de deux ans est etendu en priorite dans les ecoles situees dans un environnement social defavorise, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne ». Par ailleurs, le decret no 90-788 du 6 septembre 1990 dispose dans son article 2 que « les enfants qui ont atteint l'age de deux ans au jour de la rentree scolaire peuvent etre admis dans les ecoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles ». Il appartient aux inspecteurs d'academie, directeurs des services departementaux de l'education nationale, de determiner le mode de calcul des effectifs de jeunes enfants a scolariser, en fonction du contingent d'emplois d'enseignants du premier degre dont ils disposent et de la situation particuliere des ecoles du departement. Il convient de souligner, par ailleurs, que l'objectif principal de l'accueil de tres jeunes enfants en ecole maternelle est a caractere pedagogique. Il s'agit, notamment, par une scolarisation precoce, de pallier les handicaps culturels que subissent les enfants de milieux desherites. C'est pourquoi l'accueil a deux ans s'effectue en priorite dans les zones defavorisees. L'effort de l'education nationale en matiere d'accueil de jeunes enfants est considerable. Ainsi, pour l'annee scolaire 1991-1992, le taux de scolarisation des enfants de deux ans est de 34,6 p 100 et celui des enfants de trois ans est de 99,5 p 100. Cet effort doit etre partage avec les partenaires responsables des autres modalites d'accueil que sont les creches, les gardes a domicile, les haltes-garderies. C'est pourquoi un protocole dans ce sens a ete signe avec les partenaires ministeriels concernes.
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