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Rubrique :
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Enseignement : personnel
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Tête d'analyse :
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Remunerations
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Analyse :
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Frais de deplacement. remboursement
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Luc Preel attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le probleme du remboursement des frais engages pour les deplacements professionnels. En effet, le personnel dependant de son ministere exercant des fonctions itinerantes doit attendre plusieurs mois, voire un an, ces remboursements. Etant donne la modicite de leur traitement, (secretaire de sante scolaire, assiatnts sociaux par exemple), ces retards entrainent des difficultes budgetaires a ces personnes. Il lui demande donc ce qu'il entend faire afin de remedier a cette situation anormale.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les credits destines a la prise en charge des frais de deplacement des personnels a vocation itinerante sont globalises dans la dotation de fonctionnement de chaque academie depuis l'exercice 1991. L'alourdissement des charges resultant de l'effort conjugue des modifications reglementaires et des missions nouvelles liees a la politique de l'ecole a ete pris en compte lors de la preparation du budget academique. Des mesures nouvelles ont deja ete inscrites, a ce titre, en lois de finances 1991 et 1992 sur les chapitres concernes. Afin d'eviter le retard inacceptable pris parfois dans le remboursement des frais de deplacement, il a ete obtenu dans le cadre de la preparation du projet de loi de finances pour 1993, une mesure nouvelle de 15 MF au titre des credits. Par ailleurs, instruction a ete donnee aux recteurs pour que, dans la limite des credits disponibles, les procedures de paiement soient accelerees.
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