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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Stasi appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les graves preoccupations des enseignants et des parents d'eleves au sujet d'une enquete qui avait ete initiee par son ministere aupres de plusieurs milliers de lyceens. Ce questionnaire, non anonyme, comportait effectivement des questions particulierement precises relatives a la philosophie, a la religion, et plus generalement aux opinions des lyceens. Il lui demande dans quelles conditions a pu etre decidee la mise en oeuvre d'une telle enquete confiee au centre d'etudes de la vie politique francaise (CEVIPOF) avant d'etre retiree devant les protestations unanimes des personnes concernees. Il lui saurait gre de bien vouloir lui confirmer que les formulaires deja remplis ont ete detruits et non exploites.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le CEVIPOF, centre d'etudes de la vie politique francaise, laboratoire associe au CNRS, a entrepris la diffusion d'un questionnaire destine a des lyceens dans le cadre d'une recherche sur la vie quotidienne au lycee. Ce travail, qui consistait a approcher, a l'aide des questions habituelles du CEVIPOF, certaines dimensions de l'opinion des lyceens, correspondait a un contrat de recherche passe avec la direction de l'evaluation et de la prospective du ministere de l'education nationale. Initialement, l'etude prevoyait que soit mentionnee l'identite des eleves afin de pouvoir mener aupres des interesses un complement de recherche quelques annees plus tard. Cependant, conscient de l'emoi que pouvait susciter cette demarche, le ministere, des le 16 janvier, donc au moment ou l'enquete commencait sur le terrain, donnait des instructions ecrites en vue de garantir le caractere anonyme et facultatif de ce questionnaire. Les verifications menees afin de s'assurer que ces instructions avaient bien ete respectees ayant mis en evidence que, dans quelques etablissements, des questionnaires avaient ete remplis avant l'arrivee de ces instructions, cette etude a ete annulee, c'est-a-dire que tous les questionnaires remplis ont ete detruits.
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