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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La securite des personnes et des biens est une priorite constante du Gouvernement reaffirmee par le conseil des ministres du 13 mai 1992, au cours duquel a ete presente le plan d'actions immediates pour la securite. Avant de commenter ces mesures destinees a renforcer l'efficacite des actions conduites en faveur de la lutte contre la delinquance, il est signale a l'honorable parlementaire que l'enquete diligentee sur l'agression recente d'un chauffeur de bus strasbourgeois, a permis d'identifier et d'interpeller son auteur qui a ete defere devant l'autorite judiciaire et ecroue. Des controles inopines et d'accompagnement de bus, notamment en fin de soiree, existent, bien sur, a Strasbourg. En 1991, les 286 operations realisees ont permis l'interpellation de 35 individus. A l'avenir, ces mesures devraient etre non seulement maintenues, mais developpees avec la realisation du plan d'action pour la securite. Ainsi, au niveau national, 1 000 policiers auxiliaires supplementaires - dont 600 des 1992 -, seront deployes dans les secteurs les plus sensibles. Le concours des compagnies republicaines de securite mises a la disposition des prefets pour effectuer des missions de securisation en renfort des polices urbaines locales, sera nettement accru, puisque le nombre de ces unites passera de 4 a 7. Toujours dans cet esprit tendant a orienter prioritairement les services de police vers la securite urbaine, les servitudes tenant aux corteges officiels, gardes statiques et missions assimilees feront l'objet, dans les mois a venir, d'un nouveau programme de reductions. L'ouverture de 1 000 emplois administratifs permettra, des l'affectation des agents, d'affecter sur la voie piblique un nombre equivalent de fonctionnaires de police en tenue. Une experience dans trois departements vise a remplacer le mecanisme de la restitution horaire par un systeme d'heures supplementaires susceptible d'accroitre aussi a terme, a effectif constant, la presence effective des policiers sur le terrain. Pour ce qui est du Haut-Rhin, donc bien sur de Strasbourg, la securite urbaine y sera, des le 1er septembre 1992, abordee au travers de la departementalisation des services de police. Celle-ci sera, alors, etendue a 27 departements, independamment des 23 collectivites departementales ou elle fonctionne deja. La generalisation, a la fin de 1992, des directions departementales de la police nationale se substituant aux anciennes structures departementales des polices urbaines, des renseignements generaux et de la police de l'air et des frontieres tend, en ameliorant leur gestion et leurs capacites operationnelles, a mieux mobiliser les moyens pour une approche globale des problemes. S'agissant plus particulierement de la securite dans les transports en commun des dispositions specifiques, completant celles deja en vigueur, devraient etre mises en oeuvre, specifiquement dans le cadre des plans locaux pour la securite qui revetent un caractere obligatoire dans un certain nombre de departements, dont le Haut-Rhin. Ces plans auront justement pour objectif d'analyser les besoins locaux, comme ceux des services publics de transport de personnes. Le partenariat des responsables des entreprises et des services territoriaux de police devra aboutir a des solutions permettant a la police nationale de mieux remplir ses missions prioritaires de surveillance de la voie publique.
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