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Rubrique :
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Education physique et sportive
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Professeurs. corps : jeunesse et sports. carriere
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Texte de la QUESTION :
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M Daniel Chevallier attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation statutaire des professeurs d'education physique detaches de l'education nationale aupres de jeunesse et sports. Les professeurs atteignant au tableau d'avancement la hors classe de leur corps au sein de l'education nationale, ne beneficient pas de ce statut au sein de leur administration de detachement. En consequence il lui demande si un systeme d'equivalence entre les deux classements pourrait etre mis en place afin de remedier a cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les enseignants d'education physique et sportive qui exercent au ministere de la jeunesse et des sports sont places en position de detachement dans le corps des professeurs de sport regi par les dispositions du decret no 85-720 du 10 juillet 1985 modifie par le decret no 90-694 du 24 juillet 1990. Conformement aux regles generales concernant les detachements, les promotions de grade et d'echelon prononcees dans le corps d'origine n'ont pas d'incidence dans le corps d'accueil. Les fonctionnaires places dans cette position relevent du regime applicable a l'emploi qu'ils occupent et ne peuvent invoquer le niveau indiciaire dont ils beneficieraient dans leur administration d'origine par suite d'avancements. Les enseignants d'education physique et sportive detaches dans le corps des professeurs de sport concourent donc pour les avancements de classe et d'echelon avec l'ensemble des fonctionnaires relevant de ce corps ; ils ont, comme eux, vocation a etre promus a la hors-classe apres avis de la commission administative paritaire, dans la limite du contingent budgetaire d'emplois disponibles.
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