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Rubrique :
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Postes et telecommunications
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement
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Analyse :
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Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
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Texte de la QUESTION :
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M Edouard Landrain interroge M le ministre des postes et telecommunications sur les consequences du contrat de plan entre La Poste et l'Etat. Le 9 janvier 1992, un contrat de plan a ete signe entre La Poste et l'Etat. Les conditions de ce contrat, notamment financieres, font craindre une suppression massive d'emplois et une fermeture importante des bureaux de poste en milieu rural. Ces services sont pourtant vitaux dans la lutte contre la desertification de nos bourgs. La solidarite avec le milieu rural et une politique active d'amenagement du territoire exigent le maintien des bureaux de poste dans les petites communes. Il aimerait connaitre les intentions du Gouvernement, savoir si l'acceleration des fermetures de bureaux de poste va se poursuivre ou si, au contraire, le maintien de ces services en milieu rural deviendra prioritaire.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Conformement a l'article 9 de la loi du 2 juillet 1990 relative a l'organisation du service public de La Poste et des telecommunications, le contrat de plan entre l'Etat et La Poste, signe le 9 janvier 1992, permet de fixer les missions et objectifs de l'exploitant public, ainsi que le cadre de ses relations avec l'Etat. L'elaboration de ce document a donne lieu a un travail approfondi entre le Gouvernement et l'ensemble des interlocuteurs responsables avec lui de l'avenir de La Poste : la Commission superieure du service public, le conseil d'administration de l'exploitant et les organisations syndicales. Ce contrat de plan s'inscrit dans une double logique de developpement des differents metiers de La Poste et d'amelioration de sa qualite de service. Par ailleurs il contient un objectif d'equilibre financier. Dans un souci d'optimisation de ses moyens, La Poste s'engage a ajuster la forme que revet sa presence en zone rurale a l'evolution du trafic postal et de la demande de services financiers et participe a la politique d'amenagement du territoire qui vise a assurer un developpement harmonieux du monde rural. Ces adaptations s'effectuent dans le cadre des schemas departementaux de presence postale, apres une large concertation au sein des conseils postaux locaux. Aussi le contrat de plan met-il l'accent sur les missions et les sorientations strategiques en matiere de presence postale. La Poste sera amenee notamment a developper des pratiques de polyvalence des services afin d'optimiser le maintien et l'utilisation de son reseau. Ce contrat de plan a ete etabli avec realisme et responsabilite. La mise en oeuvre sera suivie avec attention afin que les orientations du contrat, determinees dans l'esprit des textes fondateurs de la reforme des postes et telecommunications, soient respectees.
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