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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement sur le fait que les ministres sont tenus de repondre aux questions ecrites dans un delai de deux mois. Or, malgre de nombreux rappels, les delais sont parfois de plus de six mois ou de plus d'un an. Il semblerait meme qu'en 1992, certaines questions ecrites posees au debut de la legislature, c'est-a-dire en 1988, n'aient toujours pas obtenu de reponse, soit quatre ans apres. Cette situation est scandaleuse et il souhaiterait qu'il lui indique, ministere par ministere, le nombre de questions ecrites posees en 1988 qui n'ont pas encore obtenu de reponse ainsi que le nombre de questions ecrites posees en 1989 et qui n'ont pas eu non plus de reponse.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement partage le souci de l'honorable parlementaire de faire en sorte que le pouvoir de controle devolu aux membres du Parlement s'exerce dans les meilleures conditions. C'est pourquoi, sous l'autorite du Premier ministre et en concertation avec les autres membres du Gouvernement, il a rappele dernierement les dispositions en vigueur afin qu'il soit repondu sans retard excessif aux questions ecrites posees par les deputes et senateurs. Il a saisi ses collegues en charge des ministeres des affaires sociales et de l'integration ainsi que de la recherche et de l'espace afin qu'ils prennent les dispositions necessaires pour ameliorer les delais de reponse de leurs departements respectifs. Il ne manquera pas de tenir informe l'honorable parlementaire des resultats de sa demarche. Il faut cependant noter que depuis le debut de la 9e legislature, le nombre de questions ecrites posees chaque annee ne cesse de croitre. Ainsi a titre d'exemple, le nombre de questions posees au ministre de l'interieur est passe de 483 en 1988 a 1081 en 1991, de 312 en 1988 a 806 en 1991 pour le ministre de l'equipement, de 192 en 1988 a 398 en 1991 pour le ministre du travail et de 637 en 1988 a 925 en 1991 pour le ministre de l'agriculture. Le tres grand nombre de questions posees, qui temoigne de la vigueur du controle effectue, a pour consequence ineluctable une charge de travail importante pour les services qui sont charges d'y repondre, et le delai que connait le traitement des questions les plus complexes parait traduire la volonte des ministres concernes d'apporter les reponses les plus precises et les plus detaillees possibles. Par ailleurs, des efforts importants ont ete accomplis par les gouvernements successifs. Ainsi, en 1989, 14 825 questions ont ete posees et 13 428 reponses apportees, et, en 1990, 15 299 questions pour 13 924 reponses, ce qui est loin d'etre negligeable. Il va de soi que l'effort entrepris devra etre poursuivi et accentue. C'est pourquoi le Premier ministre et le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement ont rappele aux membres du Gouvernement les dispositions en vigueur afin qu'il soit repondu sans retard excessif aux questions ecrites posees par les parlementaires.
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