9ème législature

Question N° : 57081	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Ministère attributaire :	relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
	Question publiée au JO le :  27/04/1992  page :  1963
	Réponse publiée au JO le :  29/06/1992  page :  2958
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Analyse :	Questions ecrites. reponses. delais
Texte de la QUESTION :	M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement sur le fait que les services de l'Assemblee nationale ont publie un bilan des delais de reponse aux questions ecrites posees par les deputes depuis le debut de la legislature. Il apparait ainsi que le ministere des affaires sociales bat tous les records de desinvolture a l'egard des parlementaires puisque plus de 85 p 100 des reponses aux questions ecrites des deputes sont effectuees apres le delai prevu par le reglement interieur. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne conviendrait pas de rappeler a l'ordre les responsables de ce ministere afin qu'il fasse preuve d'un minimum de respect a l'egard des procedures parlementaires.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement partage le souci de l'honorable parlementaire de faire en sorte que le pouvoir de controle devolu aux membres du Parlement s'exerce dans les meilleures conditions. C'est pourquoi, sous l'autorite du Premier ministre et en concertation avec les autres membres du Gouvernement, il a rappele dernierement les dispositions en vigueur afin qu'il soit repondu sans retard excessif aux questions ecrites posees par les deputes et senateurs. Il a saisi ses collegues en charge des ministeres des affaires sociales et de l'integration ainsi que de la recherche et de l'espace afin qu'ils prennent les dispositions necessaires pour ameliorer les delais de reponse de leurs departements respectifs. Il ne manquera pas de tenir informe l'honorable parlementaire des resultats de sa demarche. Il faut cependant noter que depuis le debut de la 9e legislature, le nombre de questions ecrites posees chaque annee ne cesse de croitre. Ainsi a titre d'exemple, le nombre de questions posees au ministre de l'interieur est passe de 483 en 1988 a 1081 en 1991, de 312 en 1988 a 806 en 1991 pour le ministre de l'equipement, de 192 en 1988 a 398 en 1991 pour le ministre du travail et de 637 en 1988 a 925 en 1991 pour le ministre de l'agriculture. Le tres grand nombre de questions posees, qui temoigne de la vigueur du controle effectue, a pour consequence ineluctable une charge de travail importante pour les services qui sont charges d'y repondre, et le delai que connait le traitement des questions les plus complexes parait traduire la volonte des ministres concernes d'apporter les reponses les plus precises et les plus detaillees possibles. Par ailleurs, des efforts importants ont ete accomplis par les gouvernements successifs. Ainsi, en 1989, 14 825 questions ont ete posees et 13 428 reponses apportees, et, en 1990, 15 299 questions pour 13 924 reponses, ce qui est loin d'etre negligeable. Il va de soi que l'effort entrepris devra etre poursuivi et accentue. C'est pourquoi le Premier ministre et le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement ont rappele aux membres du Gouvernement les dispositions en vigueur afin qu'il soit repondu sans retard excessif aux questions ecrites posees par les parlementaires.

RPR 9 REP_PUB Lorraine O