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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Travailleurs de la mine : pensions de reversion
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Analyse :
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Taux
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Texte de la QUESTION :
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M Alain Bocquet attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le probleme suivant. Lors de sa recente visite dans le bassin minier du Nord - Pas-de-Calais, Mme Edith Cresson, alors Premier ministre, a annonce que le taux de reversion des pensions aux veuves de mineurs passerait de 50 a 52 p 100. Il lui demande de bien vouloir le tenir informe du calendrier d'application de cette disposition. Il lui demande egalement de lui confirmer que cette mesure sera effectivement appliquee dans le cadre du respect du regime minier et ne fera donc pas l'objet d'un alignement sur le regime general.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement entend honorer l'engagement pris par Mme Edith Cresson. Le decret permettant l'augmentation de 50 a 52 p 100 du taux de la reversion dans le regime minier est en cours d'elaboration et sera publie dans les delais compatibles avec sa mise en application au 1er juillet 1992. S'agissant de la mise en oeuvre precise de cette disposition, il faudra concilier deux principes : celui de la reconnaissance de la specificite de la profession du mineur et de sa protection sociale ; celui de la preservation d'une certaine parite des droits susceptibles d'etre obtenus, dans des situations identiques, dans le regime general des salaries et dans les regimes speciaux. Les propositions qui seront faites realiseront un juste equilibre entre ces deux exigences.
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