9ème législature

Question N° : 57088	de  M.   Préel Jean-Luc ( Union pour la démocratie française - Vendée )	QE
Ministère interrogé :	santé et action humanitaire
Ministère attributaire :	santé et action humanitaire
	Question publiée au JO le :  27/04/1992  page :  1963
	Réponse publiée au JO le :  07/09/1992  page :  4122
Rubrique :	Pharmacie
Tête d'analyse :	Medicaments
Analyse :	Agence du medicament. perspectives
Texte de la QUESTION :	M Jean-Luc Preel vient demander a M le ministre de la sante et de l'action humanitaire la suite qu'il entend apporter au projet de loi relatif a l'agence du medicament. Ce texte a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire, et depuis il n'a plus figure a l'ordre du jour, alors qu'il avait donne lieu a une declaration d'urgence. Il lui demande donc s'il entend le reinscrire a l'ordre du jour, sachant que la creation de cette agence est reclamee par tous, et ce depuis longtemps, et aussi afin de respecter les decisions du Parlement.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le projet de creation de l'agence du medicament est partie integrante de celui relatif a l'agence du medicament et a la maitrise negociee des depenses de medicaments remboursables. Ce projet important fait l'objet d'etudes complementaires ce qui n'a pas permis de le soumettre aux parlementaires lors de la session de printemps. Il est reporte et un renforcement immediat des moyens de services de la DPHM, prefiguration de l'agence du medicament, est en cours de mise en place.

UDF 9 REP_PUB Pays-de-Loire O