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Texte de la QUESTION :
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M Gilbert Millet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation scolaire de la commune de Saint-Gilles dans le Gard. L'inspection d'academie vient en effet de decider la fermeture d'une classe de la ville classee zone d'education prioritaire. Cette mesure, si elle etait confirmee, viendrait a l'encontre des termes de la lettre ministerielle du 30 janvier 1992, qui preconise la poursuite d'une affectation prioritaire des moyens aux ZEP, ainsi qu'une attention particuliere aux etablissements dont l'environnement social predispose a des situations tres difficiles. Il lui demande en consequence quelles mesures il entend prendre afin que les moyens initialement octroyes soient maintenus et developpes pour cette commune, dans la perspective de la rentree scolaire 1992-1993.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi d'orientation sur l'education fixe comme objectif premier de creer les conditions de la reussite scolaire pour tous les eleves. Dans ce cadre, la politique des zones d'education prioritaires constitue un ensemble d'actions a mettre en oeuvre. La circulaire no 90-028 du 1er fevrier 1990 precise les principes d'action et d'attribution des moyens pour la mise en oeuvre de la politique des ZEP au cours de la periode 1990-1993. La definition de la carte des ZEP pour chaque academie est placee sous la responsabilite du recteur. Elle est definitivement arretee au niveau academique, apres examen des projets presentes, verification de l'engagement des partenaires, validation par les autorites departementales et academiques et avis des instances paritaires competentes. S'agissant de l'enseignement du premier degre, il convient de souligner qu'il appartient a l'inspecteur d'academie, directeur des services departementaux de l'education nationale, seul responsable des mesures de carte scolaire, de decider des ouvertures et fermetures de classe en fonction des moyens disponibles, apres concertation avec les diverses parties prenantes habilitees et, donc, de conserver dans les zones d'education prioritaires les meilleures conditions de scolarisation possibles. La priorite accordee au renforcement des ZEP n'implique pas pour autant le maintien integral et systematique des moyens affectes dans ces zones. En effet, les emplois alloues aux ecoles en fonction du nombre des eleves peuvent varier selon l'evolution des effectifs. Par contre, la realisation de la politique entreprise pour les ZEP se traduit dans les faits par des taux d'encadrement generalement plus favorables qu'en zone banale et par l'octroi d'un contingent d'emplois attribue de maniere particuliere (coordonnateurs de ZEP, actions de soutien aux eleves en difficultes, etc). Lors des operations de preparation de la rentree scolaire 1992, il a ete prevu de reaffirmer la volonte de promouvoir la reussite des eleves dans les zones defavorisees. La situation scolaire dans la commune de Saint-Gilles, telle qu'elle ressort des travaux preparatoires pour la rentree 1992 effectues par les services academiques du Gard, repond au souci d'adapter les evolutions demographiques aux moyens disponibles et de maintenir dans les zones d'education prioritaires de bonnes conditions de scolarisation. C'est ainsi que les moyennes d'eleves par classes dans l'enseignement elementaire resteront apres realisation des fermetures de classes prevues plus favorables en ZEP (l'objectif dans le Gard est de ne pas depasser 24 eleves par classe) qu'en zones « banales » (le taux d'encadrement moyen en zone urbaine est de 28,14 eleves par classe). En ce qui concerne plus particulierement l'ecole primaire Victor-Hugo ou l'on attend une nouvelle baisse des effectifs d'eleves (- 65 eleves ces quatre dernieres annees), le nombre moyen d'eleves par classe apres fermeture sera de 23,75.
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