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Texte de la QUESTION :
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M Andre Lajoinie attire l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur le projet de suppressions d'emplois a l'entreprise Thomson-Sintra de Brest. Sur 370 personnes que compte cette entreprise, 46 suppressions d'emplois sont envisagees sur trois ans. Ce plan venant apres 264 suppressions d'emplois a la Thomson-CSF de Brest. La direction evoque des baisses de commande afin de justifier ce plan et dans le meme temps parle de la necessite de se reconvertir dans le civil. La reconversion dans le civil etant judicieuse. Or, dans le meme temps, le service hydrographique de la marine nationale (SHOM) a besoin d'un sonar multifaisceaux permettant de tracer des cartes du fond marin. Le centre de Brest-Thomson-Sintra Activites sous-marine peut fabriquer ce materiel. Mais le SHOM prefere commander ce sondeur a l'entreprise Simrad de Norvege. Cela represente 11 000 heures de travail pour l'entreprise, et permettrait d'aider a diversifier l'activite, jusqu'a aujourd'hui a 100 p 100 militaire, vers l'oceanographie. De plus, le materiel propose par la direction de TSA est moins cher et plus performant. Le contrat avec l'entreprise norvegienne s'eleve a 8 MF. Le marche des sonars civils est estime a 40 MF soit 5 MF par an. Le SHOM se situant a Brest et etant un organisme d'Etat, il doit se positionner en fonction des interets nationaux, surtout dans la region de Brest ou tant d'emplois sont en jeu actuellement. Ou veut-on faire comme l'Ifremer a Brest, il y a trois ans, qui avait choisi ce sonar norvegien malgre une offre de TSA ? Va-t-on laisser la marine nationale acheter un sonar norvegien au detriment d'une entreprise francaise ou des suppressions d'emplois sont prevues ? Aujourd'hui la filiale de Thomson-CSF veut supprimer 500 emplois sur 2 000 en trois ans dont une cinquantaine a Brest. La decision du SHOM devant intervenir ces jours-ci, il lui demande quelles mesures urgentes il entend prendre afin que les interets nationaux soient preserves evitant ainsi les suppressions d'emplois, en particulier dans la region brestoise.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La marine a pris en 1990 la decision d'acquerir un sondeur multifaisceau destine a couvrir des besoins prioritaires en hydrographie. Le choix du materiel correspondant a ete effectue par une commission de revue de projet apres une consultation menee aupres de fabricants francais et etrangers. Comme toutes les autres propositions, celle de la societe Thomson-Sintra-Activites sous-marines a fait l'objet d'un examen approfondi. Le materiel propose par cette societe, qui n'existait qu'a l'etat de projet, ne pouvait pas repondre au besoin dans les delais necessaires. Le choix de la commission s'est donc porte sur un materiel disponible correspondant parfaitement aux besoins du service hydrographique de la marine, propose par la societe norvegienne SIMRAD (dont Thomson-Sintra est actionnaire a hauteur de 15 p 100). La commission des marches d'electronique et des telecommunications a approuve, apres examen, le marche correspondant a cette acquisition.
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