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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Industrie et commerce exterieur : personnel
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Analyse :
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Ingenieurs de l'industrie et des mines. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur le mecontentement des ingenieurs de l'industrie et des mines. Ces personnes, qui ont des missions et des responsabilites en perpetuelle evolution et qui exercent leur metier avec un haut niveau de professionnalisme tout en restant a l'ecoute du public et de l'entreprise, sont regies par un statut vieux de vingt-cinq ans (le statut de 1988 n'etant que la fusion des statuts du corps des ingenieurs de la meteorologie et des mines) qui ne correspond pas au niveau de qualification demande ni aux fonctions occupees. Aussi, il lui demande que le statut a trois grades que les ingenieurs de l'industrie et des mines reclament depuis 1980 voit le jour rapidement afin que ces derniers, dont les competences sont reconnues aux niveaux departemental, regional et national, beneficient d'une reconnaissance bien legitime et ne soient pas les oublies de l'Etat employeur.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur sont tout naturellement attentifs a la situation des ingenieurs de l'industrie et des mines qui jouent un role preponderant au sein du milieu industriel de notre pays. C'est ainsi que, afin de mieux prendre en compte l'importance et la complexite des missions exercees par ces agents, le ministere de l'industrie et du commerce exterieur a obtenu, en 1992, la creation de nouveaux emplois fonctionnels pour certains d'entre eux, qui beneficieront ainsi d'un gain indiciaire non negligeable. Les arretes correspondants sont en cours de signature. De plus, ainsi que les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur l'ont indique aux representants du syndicat majoritaire, une etude est actuellement en cours visant a proposer des mesures concourant a l'amelioration souhaitee dans le deroulement de leur carriere. L'evolution de ce dossier fait l'objet de contacts reguliers entre les representants de ces personnels et les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur, dans le cadre d'un echeancier arrete d'un commun accord. Enfin, a l'occasion des prochaines discussions au sein de la fonction publique sur l'evolution des corps de la categorie A, les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur apporteront un ferme soutien a ces demandes, amplement justifiees par les responsabilites que les ingenieurs de l'industrie et des mines exercent a une epoque ou les notions de developpement industriel, de securite et d'environnement prennent une place accrue.
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