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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Industrie et commerce exterieur : personnel
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Analyse :
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Ingenieurs de l'industrie et des mines. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Brana attire l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur le statut des ingenieurs de l'industrie et des mines. Ce statut, vieux de vingt-cinq ans, ne correspond plus, d'apres les personnels, ni au niveau de qualification demande, ni aux fonctions occupees par les ingenieurs de l'industrie et des mines. Le maintien du statu quo compromet la motivation de bon nombre d'entre eux et en conduit un nombre croissant a rejoindre le secteur prive empechant ainsi le secteur public de disposer des moyens de son efficacite. Il lui demande donc si dans le cadre de la modernisation de l'administration, le statut des ingenieurs de l'industrie et des mines va etre revalorise.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur sont tout naturellement attentifs a la situation des ingenieurs de l'industrie et des mines qui jouent un role preponderant au sein du milieu industriel de notre pays. C'est ainsi que, afin de mieux prendre en compte l'importance et la complexite des missions exercees par ces agents, le ministere de l'industrie et du commerce exterieur a obtenu, en 1992, la creation de nouveaux emplois fonctionnels pour certains d'entre eux, qui beneficieront ainsi d'un gain indiciaire non negligeable. Les arretes correspondants sont en cours de signature. De plus, ainsi que les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur l'ont indique aux representants du syndicat majoritaire, une etude est actuellement en cours visant a proposer des mesures concourant a l'amelioration souhaitee dans le deroulement de leur carriere. L'evolution de ce dossier fait l'objet de contacts reguliers entre les representants de ces personnels et les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur, dans le cadre d'un echeancier arrete d'un commun accord. Enfin, a l'occasion des prochaines discussions au sein de la fonction publique sur l'evolution des corps de la categorie A, les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur apporteront un ferme soutien a ces demandes, amplement justifiees par les responsabilites que les ingenieurs de l'industrie et des mines exercent a une epoque ou les notions de developpement industriel, de securite et d'environnement prennent une place accrue.
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