|
Rubrique :
|
Ministeres et secretariats d'Etat
|
|
Tête d'analyse :
|
Industrie et commerce exterieur : personnel
|
|
Analyse :
|
Ingenieurs de l'industrie et des mines. statut
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur le deroulement de carriere du corps des ingenieurs des mines. Depuis plus d'un siecle au service de l'Etat, ce corps a du et a su faire face, au cours des vingt dernieres annees, a des missions et des responsabilites sans cesse etendues, et notamment dans les domaines suivants : 1o installations classees pour la protection de l'environnement ; 2o economies d'energie ; 3o surete nucleaire ; 4o developpement industriel au lendemain des chocs petroliers. En 1982, ce corps regroupait 300 ingenieurs dans notre pays. Ils sont aujourd'hui 700. Leur statut comporte des defauts qui, d'une part, bloquent rapidement leur possibilite de deroulement de carriere et, d'autre part, provoque une tendance croissante au depart en detachement ou en disponibilite. En effet, le blocage precoce du deroulement de carriere au premier grade aboutit a ce que, apres vingt ans de carriere, et avant l'age de quarante-cinq ans, 80 p 100 d'entre eux sont bloques a l'echelon terminal (la majorite d'entre eux y restant plus qu'une quinzaine d'annees, jusqu'a l'age de la retraite). D'autre part, ce blocage induit lui-meme un phenomene d'« entonnoir » au niveau du deuxieme grade. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour repondre favorablement a la juste reclamation des ingenieurs des mines de creation d'un statut a trois grades permettant, d'une part, d'eviter les inconvenients cites ci-dessus et, d'autre part, d'aligner - notamment en fin de carriere - les remunerations (ainsi que plus tard les retraites) des agents de ce corps sur leurs collegues des branches de l'industrie ou du batiment.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur sont tout naturellement attentifs a la situation des ingenieurs de l'industrie et des mines, qui jouent un role preponderant au sein du milieu industriel de notre pays. C'est ainsi que, afin de mieux prendre en compte l'importance et la complexite des missions exercees par ces agents, le ministre de l'industrie et du commerce exterieur a obtenu, en 1992, la creation de nouveaux emplois fonctionnels pour certains d'entre eux, qui beneficieront ainsi d'un gain indiciaire non negligeable. Les arretes correspondants sont en cours de signature. De plus, ainsi que les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur l'ont indique aux representants du syndicat majoritaire, une etude est actuellement en cours visant a proposer des mesures concourant a l'amelioration souhaitee dans le deroulement de leur carriere. L'evolution de ce dossier fait l'objet de contacts reguliers entre les representants de ces personnels et les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur, dans le cadre d'un echeancier arrete d'un commun accord. Enfin, a l'occasion des prochaines discussions au sein de la fonction publique sur l'evolution des corps de la categorie A, les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur apporteront un ferme soutien a ces demandes, amplement justifiees par les responsabilites que les ingenieurs de l'industrie et des mines exercent, a une epoque ou les notions de developpement industriel, de securite et d'environnement prennent une place accrue.
|