FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57100  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  27/04/1992  page :  1949
Réponse publiée au JO le :  20/07/1992  page :  3264
Rubrique :  Ministeres et secretariats d'Etat
Tête d'analyse :  Defense : arsenaux et etablissements de l'Etat
Analyse :  Loire-Atlantique. Indret. etablissement des constructions et armes navales. emploi et activite
Texte de la QUESTION : M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre de la defense qu'il a recemment fait part a la representation nationale de ses projets concernant l'armee francaise. Et ce faisant, il a annonce un ensemble de mesures de dissolutions ou de regroupements d'unites militaires qui toucheront en 1993 une centaine de villes, ce qui ne va pas sans repercussions sociales sur les personnels civils puisque 4 216 d'entre eux seraient concernes en 1993. Cela explique les protestations des parlementaires ainsi que les interrogations des salaries qui sont legitimement inquiets quant a leur avenir. Il lui demande de lui indiquer si, en Loire-Atlantique, les etablissements d'Indret sont touches par les mesures prevues.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'etablissement de la direction des constructions navales (DCN) d'Indret n'est pas touche par les mesures de dissolution ou de regroupement d'unites militaires recemment annoncees pour 1993. Toutefois, l'evolution geopolitique induit une diminution des ressources budgetaires affectees a la defense de la France, comme c'est le cas dans de nombreux autres pays. Les etablissements de la DCN, comme ceux de l'ensemble de la delegation generale pour l'armement et du ministere de la defense, doivent se restructurer afin d'adapter leur format aux besoins reels de la defense. La seule mesure de restructuration concernant la DCN Indret en 1993 est une mesure de reduction des effectifs, d'ampleur limitee, qui concernera soixante personnes. Cette reduction sera realisee, pour l'essentiel, par la voie du degagement des cadres avec pension a jouissance immediate en application des dispositions du decret no 91-1157 du 8 novembre 1991.
UDF 9 REP_PUB Pays-de-Loire O