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Rubrique :
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Chasse et peche
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Police nationale de l'environnement. creation
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Texte de la QUESTION :
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M Rene Couanau appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les inquietudes des gardes de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Le « Plan environnement » d'octobre 1990 avait prevu la creation d'un grand « corps de police verte ». Cette promesse n'a malheureusement toujours pas ete suivie d'effet. Les differents agents existants (gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage, agents du conseil superieur de la peche, agents de l'Office national des forets, etc) continuent d'exercer des missions specifiques a leurs etablissements. Il lui demande donc si elle envisage rapidement la formation d'un vrai corps de « police de l'environnement » qui travaillerait a preserver et a ameliorer notre « patrimoine national » et quel serait alors le statut des agents de ce grand corps de l'Etat.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La creation d'un « corps de police verte » pose de nombreux problemes relatifs aux statuts, a l'organisation des services, aux missions confiees aux agents. Afin d'asseoir les decisions futures sur des elements solides, une mission a ete confiee a un haut fonctionnaire pour proposer et evaluer les differentes solutions aux besoins et aux problemes actuels.
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